Richard Mallié
Question N° 69142 au Ministère des Sports
Question soumise le 19 janvier 2010
M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur l'augmentation du nombre de noyades. Malgré l'opération "savoir nager" menée sur une centaine de sites, l'Institut de veille sanitaire fait état de 42 noyades en piscines d'accès payant depuis le 1er juin, dans son bilan intermédiaire du 31 août 2009. Une enquête réalisée sur des élèves en sixième a démontré, à l'issue des tests, que près d'un enfant sur deux ne savait pas nager, dès lors que les élèves devaient réaliser des parcours sous l'eau. La noyade peut aussi, même quand elle n'est pas suivie d'un décès, laisser de très lourdes séquelles. C'est un véritable problème de sécurité publique. Les syndicats professionnels des maîtres-nageurs sauveteurs alertent régulièrement les pouvoirs publics et collectivités sur la politique à mener face à ce problème. Quel que soit leur professionnalisme, ils se heurtent aux limites intrinsèques de la vigilance humaine et ne peuvent assurer efficacement une surveillance de chaque instant. En conséquence, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 20 avril 2010
Lutter contre les risques de noyade suppose l'action combinée d'acteurs publics et privés sous la forme d'amélioration de la réglementation applicable aux équipements et aux normes de sécurité, de mise en oeuvre de procédures de contrôle, de formation à la natation et au sauvetage, mais aussi sous la forme de campagnes de prévention à l'adresse du public. Le secrétariat d'État aux sports (SES) veille à l'application de la réglementation en matière d'encadrement et des normes d'hygiène et de sécurité, au travers des contrôles organisés par ses services déconcentrés, dans l'ensemble des établissements d'activités physiques et sportives. À ce jour, il n'est pas envisagé de rendre obligatoire et systématique l'utilisation d'outil d'aide à la surveillance par voie vidéo-informatique. En effet, si de tels systèmes apportent une aide sensible à la surveillance des bassins, ils ne peuvent évidemment pas remplacer la surveillance humaine qui seule garantit la pratique de la natation dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Par ailleurs, les coûts d'achat, d'installation et d'entretien de ces systèmes sont très élevés et certaines collectivités se verraient alors dans l'obligation de faire cesser les activités de baignades proposées, ce qui irait à l'encontre des objectifs recherchés de prévention des noyades. Le SES participe très activement aux campagnes de prévention initiées par l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES), dont « Mode d'emploi de la baignade : pour un été en toute sécurité ». Cette campagne est avant tout centrée sur les comportements sécuritaires à adopter : surveillances des enfants, respects des zones de baignades surveillées notamment. Le SES collabore également à la campagne « J'apprends la mer » pilotée par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer et qui vise à informer les usagers des comportements sécuritaires à adopter dans le cadre des pratiques de loisirs nautiques (planche à voile, plongée, voile, etc.).
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