Richard Mallié
Question N° 40039 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la publication des mutations et affectations des enseignants. En effet, les demandes de mobilité sont gérées par les inspections académiques et sont examinées par des commissions administratives. Ceci étant, il est regrettable de constater que les résultats de ces réunions sont connus par les syndicats de personnels de l'éducation nationale, qui divulguent les informations aux personnes concernées avant la publication officielle par les services de l'inspection académique, lesquels se trouvent alors dans l'impossibilité de confirmer ou d'infirmer ces informations. Il serait souhaitable que ce soit le ministère qui informe les principaux intéressés. Il souhaite connaître son sentiment sur cette situation.
Réponse émise le 20 avril 2010
La démarche de mobilité représente un moment clé dans le parcours professionnel des personnels enseignants. C'est ainsi que la note de service n° 2009-155 du 28 octobre 2009 relative à la mobilité des enseignants du premier degré souligne la nécessité pour l'administration d'informer et de conseiller les enseignants à toutes les étapes du traitement de leur demande. Afin de faciliter cette démarche, un service d'aide, de conseil et d'information a été mis en place lors de cette année scolaire. Pour la phase interdépartementale, les candidats souhaitant changer de département ont eu accès à un service ministériel chargé de leur apporter une aide individualisée pendant la période de conception de leur projet de mobilité et seront informés individuellement du résultat de leur demande par l'administration de l'éducation nationale, en mars 2010, par téléphone et messagerie électronique. Au sein des départements, les enseignants souhaitant travailler dans une autre école bénéficieront d'un service identique auprès des cellules « mouvement » mises en place dans les services des inspections académiques. Ils seront également informés du résultat de leur demande le plus tôt possible par les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, qui, concomitamment, transmettront les projets de mouvement aux organisations syndicales. Ainsi, cette année, ce sont bien les services ministériels et départementaux qui transmettront prioritairement et individuellement aux enseignants du premier degré le résultat de leur demande d'affectation.
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