Richard Mallié
Question N° 17588 au Ministère du Travail
Question soumise le 26 février 2008
M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les aides à la mobilité géographique accordées aux chômeurs qui reprennent une activité éloignée de leur résidence habituelle. Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier d'aides à la mobilité géographique : aide ponctuelle pour un entretien de recrutement, aide aux déplacements quotidiens. Les aides de l'État s'adressent d'ailleurs prioritairement aux bénéficiaires des minima sociaux ou aux demandeurs d'emplois non indemnisés par les ASSEDIC. L'aide à la mobilité géographique des ASSEDIC est réservée, sous certaines conditions, aux demandeurs d'emplois indemnisés au titre de l'allocation de retour à l'emploi recrutés loin de leur domicile en CDI ou en CDD d'au moins douze mois. Elle ne peut être attribuée qu'une seule fois par ouverture des droits, et est d'un maximum de 1 000 euros pour les frais de déplacement et de séjour, dans la limite d'une enveloppe affectée à ces aides, par les ASSEDIC, fixée par le groupe paritaire national de suivi. Ceci étant, les résultats de la politique d'aide à la mobilité géographique semblent limités. En conséquence, il souhaite connaitre la position du Gouvernement sur un sujet qui pourrait améliorer la situation de l'emploi dans notre pays.
Réponse émise le 11 mai 2010
Depuis la constitution de Pôle emploi, en 2009, les aides à la mobilité et à la reprise d'emploi ont considérablement évolué : elles représentent un budget d'intervention important, à la mesure de la situation actuelle de l'emploi, et sont désormais ouvertes à l'ensemble des demandeurs d'emploi, qu'ils soient indemnisés ou non. En effet, Pôle emploi a dépensé en 2009 plus de 75 MEUR au titre de ces aides, sur un total de dépenses d'intervention de près de 900 MEUR. Ces montants sont reconduits en 2010, et le développement d'aides innovantes sera encouragé (auto-écoles sociales, location de véhicules d'insertion, ateliers mobilité). Ces aides permettent de prendre en charge une partie des coûts de déplacements quotidiens, de double résidence, de frais d'installation et de déménagement ou du coût du permis de conduire. Ainsi, en 2010, 10 000 personnes pourront bénéficier d'une aide au permis de conduire d'un montant de 1 200 EUR. Des bons de déplacement d'un montant annuel de 200 EUR pourront également être accordés aux demandeurs d'emploi se rendant à un entretien d'embauche, participant à un concours public ou suivant une prestation intensive à une distance de plus de 60 kms aller-retour de leur domicile. De même, le réseau SAM (solidarité, accueil, mobilité) offre des possibilités d'hébergement dans toute la France pour se présenter à un entretien de recrutement. Enfin, si l'emploi proposé est éloigné du domicile, le demandeur d'emploi peut bénéficier d'une aide au déplacement quotidien (à hauteur de 1 000 EUR maximum), à la double résidence (1 200 EUR maximum), au déménagement (1 500 EUR maximum). L'ensemble de ces aides est décrit très précisément dans le site internet de Pôle emploi (pole-emploi.fr) ainsi que dans le site généraliste vosdroits.service-public.fr. Au-delà des renseignements disponibles sur ces sites, relatifs à la nature de ces aides et à leurs modalités d'attribution, il convient que chaque demandeur d'emploi prenne contact avec le site de Pôle emploi compétent pour étudier précisément sa situation et déterminer les types d'aide qui lui sont accessibles.
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