Richard Mallié
Question N° 69501 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 26 janvier 2010
M. Richard Mallié interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'âge moyen des enfants concernés par une résidence en alternance.
Réponse émise le 20 avril 2010
L'exploitation dés données du répertoire général civil des tribunaux de grande instance permet de fixer à neuf ans l'âge moyen des enfants concernés par ce mode de résidence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.