Questions écrites de Richard Mallié

Thèmes : commerce et artisanat ; esthéticiens ; exercice de la profession

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur l'exercice de la profession d'esthéticienne. Les esthéticiennes exercent leur métier selon les dispositions contenues dans un arrêté du 6 janvier 1962, à une époque où le certificat d'aptitude professionnelle d'esthétique-cosmétique n'était pas obligatoire pour exercer. Les techni...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; étudiants étrangers. centres pour les études en France. modalités d'admission

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conditions d'accès à notre pays pour les étudiants étrangers, et notamment sud-coréens. Une structure innovante a été créée en 2005 pour servir de contact aux étudiants étrangers désireux de venir étudier en France : les centres pour les études en France. La création de six nouveaux centres en ...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; recouvrement des créances. ressortissants étrangers

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le montant de la dette hospitalière laissée par les visiteurs étrangers dans les hôpitaux français. Dans un rapport sénatorial spécial de la mission « Action extérieure de la France », ce montant est estimé à 17 millions d'euros et cette dette est considérée comme pouvant être « évitée ». Le ch...

Thèmes : enseignement ; programmes ; langues étrangères

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'apprentissage des langues étrangères à l'école. L'orientation scolaire dépend fortement du choix des langues étrangères effectué par l'élève et influence fortement son parcours scolaire. Il serait donc bénéfique de mettre en place, en amont du choix des langues à étudier, une vaste campagne d'information à des...

Thèmes : impôt sur le revenu ; réductions d'impôt ; hébergement dans un établissement de long séjour

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les difficultés liées aux frais d'hébergement des personnes âgées placées dans des maisons de retraite. Le projet de loi de finances pour 2007 prévoit d'apporter deux principaux aménagements à la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'hébergement en long séjour. D'une part, l'assiette d...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; maintien. état de santé. réglementation

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conducteurs atteints de maladies évolutives comme la maladie de Parkinson, la dégénérescence maculaire liée à l'âge ou encore la maladie d'Alzheimer. Il est vrai que la France compte 100 000 parkinsoniens et que 8 000 cas apparaissent chaque année sur notre territoire. Bien que cette maladie débute gén...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; enfants intellectuellement précoces

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question des élèves intellectuellement précoces (EIP). L'article 27 de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école, promulguée en avril 2005, énonce que des aménagements appropriés sont prévus au profit des EIP, et que la scolarité peut être accélérée en fonction du rythme d'apprentissage de l'élève. Un sec...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés d'organisation du permis de conduire. En raison d'un système aléatoire d'attribution de places aux écoles de conduite et de l'insuffisance du nombre d'examinateurs, la durée de cet apprentissage est de plus en plus longue. Cette défaillance fragilise à la fois certaines écoles de conduite, ...