Questions écrites de Richard Mallié

Thèmes : animaux ; protection ; chasse à la baleine. moratoire. maintien

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la chasse à la baleine. Le Japon, au nom d'une chasse scientifique, se livre à une pêche commerciale déguisée afin de satisfaire son marché intérieur de viande de baleine. Sa flotte baleinière a tué 7 000 baleines de Minke dans l'Antarctique au cours des 20 dernières années. De plus, et après vingt ans d'...

Thèmes : eau ; qualité ; teneur en résidus médicamenteux. conséquences

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la pollution des eaux en France. Contrairement aux États-Unis et à l'Allemagne où différentes études ont été réalisées depuis le début des années 2000, la France ne dispose d'aucune connaissance sur l'état général de contamination de ses ressources en eau. Ma...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; mobilité géographique. conditions d'attribution

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le crédit d'impôt «mobilité professionnelle» instauré par le projet de loi de finances pour 2006. Ce crédit avait pour mission d'inciter les chômeurs à rechercher du travail en dehors de leur lieu de résidence et à renforcer ainsi la mobilité dans notre pays. Différentes conditio...

Thèmes : enseignement ; programmes ; langues régionales. occitan

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la diminution des moyens accordés à l'enseignement de la langue d'oc. En effet, depuis quelques années, on assiste à une diminution des postes d'enseignants de la langue d'oc dans les écoles associatives occitanes du sud de la France. Le nombre de postes mis à leur disposition est passé de 12 pour l'année scolai...

Thèmes : transports aériens ; politiques communautaires ; billet électronique. vente sur Internet

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le rapport intermédiaire du commissaire européen chargé de la protection des consommateurs sur la vente de billets d'avions par les sites Internet de voyagistes ou de compagnies aériennes. Une étude présentée il y a plus d'un an par la commission européenne dénonçait la vente de vols ...

Thèmes : propriété ; multipropriété ; réglementation. réforme. perspectives

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le système des vacances en temps partagé, appelé plus communément timeshare. Ce concept permet d'acquérir une ou plusieurs semaine de vacances dans une résidence déterminée, en France ou à l'étranger. Dans notre pays, cette acquisition se réalise sous la forme de parts de sociétés d'attribut...

Thèmes : professions de santé ; protection ; agressions

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les agressions subies par les médecins durant l'exercice de leur activité. Pour 2007, les médecins ont déclaré 831 incidents relatifs à leur sécurité, selon le recensement annuel de l'observatoire de la sécurité des médecins. Plus de 70 % de ces incidents interviennent e...

Thèmes : impôt sur le revenu ; assiette ; revenus différés. étalement

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la proposition du médiateur de la République de rendre automatique l'application de la technique du quotient pour certains revenus différés. En effet, dans sa lettre d'information n° 20 du 1er février 2008, le médiateur remarque que certains contribuables ayant perçu en une seule...

Thèmes : TVA ; taux ; panneaux photovoltaïques

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le dispositif appliqué par l'administration fiscale aux installations photovoltaïques. Actuellement, les particuliers, souhaitant produire une part d'énergie propre plus importante que leur consommation effective, se retrouvent face à une situation singulière : le nouveau dispositif fiscal n...

Thèmes : démographie ; recensements ; jeunes. obligation de recensement. réglementation. application

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'obligation de recensement de toute personne de nationalité française, dès l'âge de seize ans, auprès de la commune de son domicile. Obligatoire et universel depuis le 1er janvier 1999, il est officiellement nécessaire pour se présenter aux examens et concours nationaux...

Thèmes : logement ; accession à la propriété ; aides de l'État

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la mise en oeuvre de l'article 5 de la loi TEPA. L'article 5 de la loi TEPA, adopté par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2007 et par le Sénat le 27 juillet 2007, a instauré un système de crédit d'impôt égal à 20 % des intérêts d'emprunts immobiliers pour l'acquisition d'une résidence princi...

Thèmes : droit pénal ; tapage nocturne ; sanctions

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la répression du tapage nocturne. Les procédures pour sanctionner les fauteurs de troubles sont généralement classées sans suite malgré le flagrant délit constaté par les forces de police. En effet, si, comme le précise l'article R. 623-2 du code pénal, le tapage nocturne est puni de l'amende prévue pou...

Thèmes : postes ; concurrence ; directive. perspectives

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la libéralisation européenne des services postaux. Une première directive sur les services postaux, adoptée en 1997 (97/67/CE), garantissait le maintien d'un service universel tout en réduisant progressivement le monopole des opérateurs nationaux. Une seconde directive, adoptée en 2002 (2002/39/C...

Thèmes : enseignement supérieur ; bibliothèques universitaires ; personnel. moyens

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le dernier rapport du conseil supérieur des bibliothèques. Selon ce rapport, le ratio d'encadrement dans les bibliothèques universitaires françaises est de 3,1 agents administratifs pour 1 000 étudiants et les locaux représentent 0,67 m2 par étudiant. Les moyens alloués aux bibliothèques u...

Thèmes : publicité ; Internet ; boissons alcoolisées. réglementation

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la publicité en faveur du vin sur Internet. Jusqu'à présent, une telle publicité était tolérée sur le fondement d'une interprétation large de l'article L. 3323-4 du code de la santé publique. Le bureau de vérification de la publicité (BVP) a d'ailleurs reconnu, dans une r...

Thèmes : travail ; heures supplémentaires ; réforme. réglementation

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'application de la loi TEPA pour les personnes qui travaillent auprès de plusieurs employeurs. En effet, certains salariés ne sont employés que quelques heures par semaine pour différents employeurs et cumulent pourtant plus de 35 heures de travail par semaine. C'est...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; anxiolytiques ; jeunes. surconsommation. lutte et prévention

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'augmentation du dopage chez les étudiants. En 1997, une enquête de l'observatoire de la vie étudiante (OVE) avait montré qu'un étudiant sur 5 se « dopait » avant les examens. La même étude, effectuée en 2006, a abouti au même résultat. La plupart d'entre eux consomment ...

Thèmes : urbanisme ; permis de construire ; architectes des Bâtiments de France. formation. énergies renouvelables

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la formation des architectes aux énergies renouvelables. La formation initiale, et continue, des professionnels de l'architecture ne paraît pas suffisamment orientée vers l'acquisition d'une véritable culture de l'efficacité énergét...

Thèmes : patrimoine culturel ; phares ; préservation

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le devenir des phares du littoral français. Le développement des technologies de localisation par satellites rend, au fur et à mesure, obsolètes les anciennes techniques de repérage du littoral que sont les phares et balises. Or, no...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; gratuité. extension

M. Richard Mallié interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la gratuité, depuis le 1er janvier 2008, de dix-huit musées aux quatre coins de l'hexagone, et souhaite connaitre un premier bilan de cette expérimentation.