Richard Mallié
Question N° 18927 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 18 mars 2008
M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la chasse à la baleine. Le Japon, au nom d'une chasse scientifique, se livre à une pêche commerciale déguisée afin de satisfaire son marché intérieur de viande de baleine. Sa flotte baleinière a tué 7 000 baleines de Minke dans l'Antarctique au cours des 20 dernières années. De plus, et après vingt ans d'arrêt, l'Islande a émis en 2007 une réserve au moratoire interdisant la chasse commerciale à la baleine. Cette réalité va à l'encontre des réglementations en vigueur de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction (CITES), qui interdisent le commerce international de toutes les espèces de grandes baleines. Cette situation inacceptable a entraîné le boycott par vingt-six pays des différentes conférences internationales sur la chasse à la baleine. Cependant, cette désapprobation reste symbolique et ne permet pas de trouver une solution concrète et pérenne pour cet animal menacé. En conséquence, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur cette situation inacceptable.
Réponse émise le 14 octobre 2008
La Commission baleinière internationale (CBI) était, lors de sa création en 1946, destinée à assurer la conservation judicieuse des espèces de baleines afin de rendre possible le développement ordonné de l'industrie baleinière. Toutefois, le camp des protecteurs des baleines s'est progressivement élargi au point d'instaurer (à la majorité des trois quarts) un moratoire sur la chasse commerciale à la baleine en 1982. Actuellement, seule la chasse à des fins scientifiques et la chasse aborigène de subsistance (Danemark pour le Groenland, États-Unis d'Amérique, Russie et Saint-Vincent-et-les-Grenadines) demeurent autorisées, selon des quotas déterminés par la Convention baleinière internationale pour cette dernière. Mais en fait, l'essentiel des captures se fait dans le cadre des chasses scientifiques (Japon et Islande) ou dans le cadre d'une objection au moratoire (Islande et surtout Norvège) et hors contrôle par la CBI. Si la position des protecteurs (France, Royaume-Uni, Allemagne et la majorité des États membres de la Communauté européenne parties à la CBI, Afrique du Sud, Australie, Brésil, États-Unis, Nouvelle-Zélande...) a prévalu pendant plusieurs décennies, celle-ci paraît de nos jours menacée par les partisans de la chasse, qui sont chaque année plus nombreux. Même si, à ce jour, les pays en faveur du maintien du moratoire disposent d'une légère majorité, un possible basculement des voix en faveur des pays favorables à la chasse pourrait à terme réorienter les débats au sein de la commission baleinière. De plus, la polarisation à l'intérieur de cette enceinte où plus aucun camp ne dispose de la majorité des trois quarts pourrait conduire les pays prochasse à quitter la CBI, conduisant ainsi à son éclatement. Une réunion intersessionnelle de la commission baleinière a eu lieu à Heathrow, du 6 au 8 mars 2008 sur l'avenir de l'organisation et son fonctionnement. Constatant son incapacité à parvenir à un accord depuis plusieurs années entre le camp des prochasse et le camp des proconservation (like-minded), et dont la France fait partie, la CBI a décidé de se consacrer davantage à son fonctionnement et à son processus de décision, espérant ainsi une amélioration du dialogue, voire, in fine, des avancées sur le fond. La réunion annuelle de la CBI, qui a eu lieu à Santiago du Chili du 23 au 27 juin 2008, a été essentiellement consacrée à l'avenir de la CBI et à son fonctionnement. Outre des modifications des règles de procédure, afin notamment d'éviter de recourir à des votes systématiques accentuant davantage le clivage de cette enceinte. 25 pays, dont la France, se sont portés volontaires pour constituer un groupe de travail intersessionnel sur l'avenir de la CBI. Celui-ci devra développer un paquet de propositions à négocier sur un certain nombre de thèmes importants pour l'avenir de la CBI d'ici à la prochaine réunion plénière de Madère en juin 2009. Les thèmes importants pour la France figurent dans la liste thèmes qui seront étudiés par le groupe de travail. Outre la disparition de la chasse scientifique, le soutien au moratoire sur la chasse commerciale, l'adoption d'un système de gestion de chasse (RMS) et la création de sanctuaires, la France a insisté sur l'abandon ou l'encadrement du droit d'objections et de réserves et la mise en place d'un système de respect des obligations. Des réunions de ce groupe de travail sont prévues avant juin 2009. La France est clairement parmi les protecteurs des baleines depuis de nombreuses années. En 1982, elle avait déjà soutenu l'instauration du moratoire sur la chasse commerciale. La France a également pris des initiatives dans le domaine de la création de sanctuaires baleiniers, notamment autour de l'Antarctique, dans les territoires du Pacifique, en Méditerranée occidentale et dans les Antilles françaises. Ainsi, ces dernières pourraient, à terme, devenir un sanctuaire international puisque les Pays-Bas et le Royaume-Uni sont intéressés. Par ailleurs, la France a participé avec les autres pays protecteurs à la création, au sein de la CBI, d'un comité de conservation chargé de proposer des mesures de préservation hors activités de chasse. La conservation des haleines est soumise à différentes menaces outre la chasse : pollutions, trafic maritime, captures accidentelles, perturbations d'origine acoustiques. changements climatiques. La CBI doit les traiter dans son ensemble pour garder tout son rôle. Dans la discussion sur l'avenir de la CBI, la France participera à l'effort apparemment partagé par tous pour revenir à un climat de discussion plus serein et à un fonctionnement de cette institution moins conflictuel. Sur le fond, l'objectif pour la plupart des pays protecteurs est qu'il y ait moins de baleines chassées à diverses fins et que ces chasses se fassent sous le contrôle de la CBI. La France réitérera son souhait que l'indispensable évolution de la convention, vers une convention plus moderne de conservation des cétacés, soit adoptée.
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