Richard Mallié
Question N° 22071 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 29 avril 2008
M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les agressions subies par les médecins durant l'exercice de leur activité. Pour 2007, les médecins ont déclaré 831 incidents relatifs à leur sécurité, selon le recensement annuel de l'observatoire de la sécurité des médecins. Plus de 70 % de ces incidents interviennent en médecine de ville. Les médecins généralistes en sont les premières victimes (59 %), suivis, de loin, par les ophtalmologistes. Ce nombre d'incidents est le plus élevé jamais constaté depuis la création de l'observatoire. Il y en avait eu 638 pour 2003, 438 en 2004, 636 en 2005, 508 en 2006. Soit une augmentation en 2007 de 60 % par rapport à l'année précédente. Certains départements sont nettement plus touchés que d'autres, comme la Seine-saint-Denis, le Val-d'Oise ou l'Isère. La hausse est particulièrement forte notamment dans les Alpes-maritimes, la Seine-maritime, le Nord, les Bouches-du-Rhône, le Calvados. En conséquence, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement afin d'améliorer la sécurité des médecins.
Réponse émise le 19 août 2008
D'importantes mesures ont été prises pour renforcer la sécurité des cabinets médicaux et des déplacements professionnels des médecins. Dans tous les départements, les groupements de gendarmerie départementale et les directions départementales de la sécurité publique disposent d'officiers référents, qui entretiennent un dialogue régulier avec les médecins et les conseillent sur les mesures de sécurité à mettre en oeuvre. Une brochure d'information à l'attention des médecins, diffusant plusieurs conseils de prévention, a, à cet effet, été élaborée conjointement par le ministère de l'intérieur et le conseil national de l'ordre des médecins, qui l'a mise en ligne sur son site. Dans les quartiers les plus sensibles, les médecins sont, notamment, encouragés à s'installer dans des cabinets communs, ce qui facilite tant le renforcement de la sécurisation de ces locaux que leur protection par les forces de l'ordre. Des patrouilles de police et de gendarmerie peuvent, également, dans certaines circonstances, en particulier de nuit, accompagner les médecins lors de leurs interventions pour garantir leur sécurité. De même, les forces de l'ordre ont développé un partenariat étroit avec l'ensemble des établissements hospitaliers. Un protocole d'accord du 12 août 2005 entre la ministre de l'intérieur et la ministre de la santé détermine les modalités de cette coopération entre les établissements hospitaliers, publics ou privés, et les forces de l'ordre. Décliné localement, ce protocole se traduit, entre autres, par la réalisation de diagnostics de sécurité, qui permettent d'apprécier les vulnérabilités des différents établissements et de déterminer les réponses appropriées à mettre en oeuvre : meilleure sécurisation des services d'accueil, définition de moyens de communication d'urgence, désignation d'un référent sécurité au sein des forces de l'ordre pour chaque établissement hospitalier. Le ministère de l'intérieur fait, par ailleurs, partie du conseil d'orientation de l'Observatoire des violences à l'hôpital. La lutte contre les violences aux personnes constitue une priorité de l'action des forces de l'ordre, qui accordent une attention particulière à l'accueil des victimes et les encouragent à déposer systématiquement plainte en cas d'agression. De ce point de vue, l'enquête réalisée par l'Observatoire de la sécurité des médecins révèle que ce réflexe n'est pas encore acquis par un nombre suffisant de médecins. Ainsi, 42 % des médecins interrogés, ayant déclaré avoir été victimes d'une agression, n'ont, cependant, accompli aucune démarche pour le signaler aux forces de l'ordre. Les mesures décidées par la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour moderniser et renforcer l'efficacité de l'action des forces de l'ordre favoriseront, également, une meilleure protection des médecins et de l'ensemble de la population. Ainsi, le recours accru aux nouvelles technologies (vidéoprotection, police technique et scientifique) permettra tant de prévenir la commission d'infractions que d'identifier plus facilement leurs auteurs. Dans le même temps, la police et la gendarmerie veilleront à renforcer leur présence sur la voie publique, à adapter leurs modes d'action aux réalités de l'insécurité et à renforcer leurs liens avec la population. Cet objectif se traduit notamment, en zone police, par la mise en place des unités territoriales de quartier (UTEQ), dont les premières sont déjà opérationnelles dans le département de la Seine-Saint-Denis.
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