Questions écrites de Richard Mallié

Thèmes : enseignement supérieur ; diplômes ; master. réforme

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport Jolion relatif à la situation du master. La précédente réforme du master, engagée en 2002 dans le cadre de l'harmonisation européenne, n'a pas permis de clarifier le maquis des intitulés, et d'encourager la mobilité étudiante ; elle a maintenu une distinction jugée obsolète entr...

Thèmes : enseignement ; élèves ; troubles musculo-squelettiques. lutte et prévention

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les problèmes de colonne vertébrale chez l'enfant et l'adolescent. Le port de charges excessives sur le dos des enfants ainsi que les mauvaises postures, que ces mêmes élèves adoptent à l'école, résultent de cartables surchargés et d'un mobilier scolaire inadéquat. Aussi ...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la forte suspicion qui pèse sur la responsabilité des pesticides neurotoxiques systémiques dans l'effondrement du nombre de colonies d'abeilles. L'application du principe de précaution devrait normalement conduire à l'interdiction totale et immédiate de ce type de pesticides, dont fait partie le cruiser, ...

Thèmes : emploi ; cumul emploi retraite ; réglementation

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les règles du cumul emploi retraite. Les personnes à la retraite, dans le cadre d'une activité salariée complémentaire, sont assujetties aux cotisations d'assurance chômage et de retraite, alors même que, par définition, elles ont cotisé le nombre de trimestres requis...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie, industrie et emploi : personnel ; concours d'inspecteurs. programme

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les concours externes d'inspecteur des douanes et d'inspecteur du trésor. Ces deux concours de la fonction publique ne contiendront plus l'année prochaine d'épreuve de mathématiques et statistique, épreuve qui a été supprimée sans aucune concertation. Cette décision est surprenante car elle ...

Thèmes : sociétés ; sociétés d'exercice libéral ; professions de santé. ouverture du capital. conséquences

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le capital des sociétés d'exercice libéral (SEL). Aujourd'hui, les sociétés de professionnels libéraux doivent être possédées en majorité (75 à 100 %) par ces professionnels, afin de préserver l'indépendance et la qualité de leur exercice. Ceci étant, la commission europé...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; commerçants. vols à main armée

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'augmentation du nombre de braquages des petits commerces. À Paris, par exemple, on recense 141 vols à main armée contre ce type de cible sur les huit premiers mois de l'année 2008 contre 80 pour la même période en 2007, soit une augmentation de 76,3 %. En conséquence, ...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : montant des pensions ; professions de santé. ASV. maintien

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'avenir du régime de l'avantage social vieillesse (ASV), qui préoccupe fortement les professionnels de santé libéraux. Déclaré en faillite virtuelle par la Cour des comptes en 2004, ce régime est désormais en cessation de paiement. Aussi il souhaiterait connaître les...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; Subutex ; génériques. substitution

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le taux de substitution du Subutex. Ce traitement de la toxicomanie aux opiacés buprénorphine représente l'une des cinq plus grosses dépenses de remboursement de l'assurance maladie, soit un coût annuel d'environ 75 millions d'euros. Bien que générique depuis début 2006, le Subutex s'avère très...

Thèmes : santé ; épidémies ; maladies vectorielles. lutte et prévention

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'épidémie de chikungunya sur le territoire métropolitain, notamment dans le sud du territoire. Il y a quelques mois, un foyer de chikungunya s'est déclaré en Italie, aux environs de Ravenne, avec un risque réel de contamination dans la région PACA. Aussi, il souhaite con...

Thèmes : santé ; dépression ; lutte et prévention

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le dernier bulletin épidémiologique de l'Institut de veille sanitaire relatif à la dépression en France. Une récente étude menée par l'InVS souligne que 5 à 8 % des Français ont déjà souffert d'épisodes dépressifs majeurs (EDM) caractérisés par des problèmes de sommeil, f...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; pensions de réversion ; conditions d'attribution

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les pensions de réversion versées aux conjoints survivants dans le cadre du code des pensions civiles et militaires. En effet les articles L. 38 à L. 46 du dit code méritent d'être réactualisés. Le dispositif qui prévoit une pension de réversion pour le conjoint de fonctionnaire, ne prend...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; perspectives

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des personnes frappées d'un handicap. Le 29 mars dernier, leurs organisations représentatives organisaient une manifestation afin de réclamer une amélioration de leurs conditions de vie. Ces organisations ont effectué différentes propositions comme la fac...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments génériques ; conditions de fabrication. transparence

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le lieu de fabrication des médicaments génériques. Les Français acceptent de plus en plus le principe de substitution des médicaments princeps par des médicaments génériques. Cependant, certains pharmaciens d'officines s'interrogent sur les modalités de fabrication des mé...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; aides de l'État

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conditions d'obtention du « prêt spécial étudiant ». Les difficultés rencontrées par les étudiants pour contracter un prêt étudiant auprès des établissements bancaires sont récurrentes. Par conséquent il souhaite connaitre les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Thèmes : agroalimentaire ; huile d'olive ; production. politiques communautaires

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les normes commerciales concernant la culture des olives qui seront prochainement transposées au niveau européen. En effet, une réforme du Conseil oléicole international a abaissé le pH des olives autorisées à la commercialisation à 4,3. Compte tenu des préparations traditionnelles utilisées et de la typi...

Thèmes : prestations familiales ; conditions d'attribution ; couples divorcés

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la question de l'attribution des prestations familiales aux parents divorcés ayant opté pour la garde alternée. Le droit aux prestations familiales n'est en principe reconnu qu'à un seul allocataire au titre du même enfant même si, par dérogation à ce principe, la loi de financement de la sécurité sociale...

Thèmes : santé ; cancer de la peau ; lutte et prévention

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la prévention des cancers de la peau. Chaque année, 70 000 nouveaux cas de cancer de la peau sont détectés, parmi lesquels plus de 7 000 mélanomes et près de 1 500 décès imputables à cette forme difficile à soigner. Leur fréquence a triplé depuis vingt ans, en particulier...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; ticket modérateur ; affections de longue durée. réforme. perspectives

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le système de suivi médical et de couverture sociale des affections de longue durée (ALD). Ce dispositif a été mis en place par l'assurance maladie afin de permettre une prise en charge à 100 % par la sécurité sociale des soins délivrés aux patients souffrant d'une des « affections comportant u...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. bilan et perspectives

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la réalisation du plan cancer. Lancé en 2002, le plan cancer 2003-2007 a eu de grandes ambitions : amélioration de la qualité des soins, augmentation du taux de guérison, changement du regard sur le cancer. Achevé à la fin de l'année 2007, le plan n'a pas encore de succes...