Richard Mallié
Question N° 9546 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 6 novembre 2007
M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conditions d'obtention du « prêt spécial étudiant ». Les difficultés rencontrées par les étudiants pour contracter un prêt étudiant auprès des établissements bancaires sont récurrentes. Par conséquent il souhaite connaitre les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 9 décembre 2008
Le Gouvernement est sensible aux difficultés d'accès au crédit des étudiants de l'enseignement supérieur. À cet égard, une convention instaurant un nouveau prêt étudiant a été signée le 8 septembre 2008 entre la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le président d'Oséo. Ce prêt est destiné aux étudiants de moins de 28 ans, français ou ressortissant de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Il est accessible sans condition de ressources et sans caution parentale ou d'un tiers. Le remboursement est possible de manière différée partielle ou totale selon le choix de l'étudiant. Le montant maximal du prêt par étudiant est de 15 000 euros pour toute la durée des études. En cas de défaillance de l'étudiant, 70 % de la garantie sera prise en charge par l'État (hors intérêts) et 30 % par les banques. Le prêt étudiant est un dispositif nouveau, un premier bilan est envisagé pour l'année 2009. Selon une évaluation au terme des quatre premières semaines de distribution, 300 prêts auraient été accordés pour un montant de 2,314 millions d'euros.
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