Richard Mallié
Question N° 27666 au Ministère de la Santé
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la réalisation du plan cancer. Lancé en 2002, le plan cancer 2003-2007 a eu de grandes ambitions : amélioration de la qualité des soins, augmentation du taux de guérison, changement du regard sur le cancer. Achevé à la fin de l'année 2007, le plan n'a pas encore de successeur. Un rapport de la Cour des comptes sur le sujet vient soulever des écarts importants entre le calendrier initial, les annonces et les réalisations effectives. Ce rapport remarque notamment l'absence d'évaluation du plan. Par conséquent, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour relancer ce plan ambitieux.
Réponse émise le 14 octobre 2008
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi, le 9 janvier 2008, par la ministre chargée de la santé d'une demande d'évaluation du plan cancer 2003-2007. Cette évaluation a pour objectif « d'évaluer l'impact du plan qui vient à expiration, afin de permettre de mesurer les avancées réalisées et de dégager les principales orientations du futur plan ». Ce travail sera terminé pour la fin de l'année 2008. Dans son rapport public thématique du 9 avril 2008 consacré à « la mise en oeuvre du plan cancer », la Cour des comptes formule des conclusions sur le financement et le pilotage de ce plan. La Cour des comptes conclut que les 70 mesures du plan cancer 2003-2007 ont, pour l'essentiel, été impulsées à des degrés variables et que les réalisations ont souvent été substantielles. Elle note que ce plan a bénéficié d'une mise en oeuvre et d'un financement continu mais des progrès restent encore à réaliser. Concernant le suivi et le pilotage du plan cancer 2003-2007, la difficulté de la création et du choix des indicateurs correspond à la période de début de mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Le suivi des crédits aux services déconcentrés est désormais amélioré depuis 2008 par l'entrée en vigueur d'une application informatique (analyse partagée des crédits cancers, harmonisation évaluation [APACCHE], qui permet d'analyser plus efficacement les coûts unitaires des dépistages des cancers. L'exercice de la tutelle sur l'Institut national du cancer (INCa) sera également amélioré conformément aux recommandations de la cour par la signature courant 2009 d'un contrat de performance pluriannuel avec cet opérateur. Les premières discussions pour l'élaboration de ce contrat sont entamées depuis la fin de l'année 2007. D'une manière générale, l'État tiendra compte des recommandations de la Cour des comptes dans l'élaboration des suites données au plan cancer 2003-2007, notamment en matière de suivi avec la mise en place d'un dispositif durable de pilotage et d'évaluation des mesures.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.