Richard Mallié
Question N° 32793 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 14 octobre 2008
M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'augmentation du nombre de braquages des petits commerces. À Paris, par exemple, on recense 141 vols à main armée contre ce type de cible sur les huit premiers mois de l'année 2008 contre 80 pour la même période en 2007, soit une augmentation de 76,3 %. En conséquence, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 20 janvier 2009
Le nombre de vols à main armée a fortement diminué au cours des dernières années, de 7 658 en 2002 à 4 446 en 2007, soit une baisse de 41 %. Tous les secteurs bénéficient de cette amélioration : la bijouterie-joaillerie-horlogerie-orfèvrerie (- 10 % en 2007), la grande distribution (- 6 % en 2007), La Poste (- 22 % en 2007), les établissements bancaires (- 22 % en 2007). La situation est cependant moins favorable sur les 9 premiers mois de l'année 2008, au cours desquels 3 749 faits ont été constatés, contre 3 172 au cours de la même période de l'année 2007. Sur cette même période, les faits commis à l'encontre des « petits commerces » sont également en hausse, au plan national (1 470 faits, contre 1 121 pour la même période de 2007) comme à Paris et dans la petite couronne (436 faits, contre 317 pour la même période 2007). La culture de sûreté qui prévaut dorénavant dans différentes branches (grande distribution, banque, transport de fonds, etc.) ainsi que les efforts de l'État et des différents partenaires ont conduit les malfaiteurs à se tourner vers des secteurs moins risqués. Une criminalité « de proximité » s'est développée et affecte de façon ponctuelle et imprévisible les petits commerces. Il s'agit en effet d'établissements peu ou mal protégés, auxquels il est difficile, notamment pour des raisons financières, d'appliquer des mesures de sécurité (filtrage de la clientèle, opérations de caisse sécurisées, sas de sécurité, vidéoprotection, etc.) similaires à celles mises en oeuvre dans d'autres secteurs. Ces établissements sont ainsi la cible de délinquants dépourvus d'expérience et procédant sans préparation, ce qui rend plus difficiles les actions préventives et répressives. Pour autant, les forces de sécurité sont activement mobilisées pour prévenir et réprimer cette délinquance. Les forces de police exercent notamment leur vigilance à l'occasion de leurs missions de voie publique. Ils s'attachent également, au travers de contacts de proximité, à recueillir tout renseignement susceptible de faire l'objet d'une exploitation opérationnelle. Les forces de police organisent des campagnes de sensibilisation à destination des petits commerces, notamment dans le cadre des liens développés avec leurs partenaires (élus locaux, associations, etc.). À l'occasion de la période sensible que constituent les fêtes de fin d'année, la sécurité publique porte une attention toute particulière aux risques de vols à main armée, notamment dans le cadre de l'opération « anti-hold-up », en renforçant la surveillance des établissements financiers, des professions à risques (bijouteries, stations-service, etc.) des zones commerciales et des centres-villes. Le développement du recours à la police technique et scientifique décidé par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour la délinquance de masse devrait permettre de renforcer l'efficacité de la lutte contre cette délinquance, de la même manière que le développement de la vidéoprotection engagé par le ministre, qui aboutira à tripler le nombre de caméras sur la voie publique, pour atteindre 60 000 en 2009. S'agissant de Paris, si les chiffres évoqués par le parlementaire témoignent effectivement d'une augmentation du nombre de ces infractions au cours des huit premiers de l'année 2008, les données d'octobre 2008 font apparaître une diminution de 11 % par rapport au mois de septembre 2008. Afin de lutter plus efficacement contre cette criminalité, plusieurs dispositifs sont mis en oeuvre par le préfet de police. Une structure d'information et de sensibilisation des services de police et de gendarmerie d'Île-de-France a été mise en place dans le cadre de la coordination régionale de lutte contre les vols à main armée, qui permet des échanges opérationnels en temps réel entre les forces de sécurité intérieure de toute la région parisienne. Par ailleurs, la présence policière sur le terrain a été renforcée par des équipes motocyclistes patrouillant dans des secteurs sensibles. Des plaquettes d'information et de recommandations ont été réalisées, en partenariat avec la chambre de commerce, pour les commerçants, dont certains sont équipés de moyens de sécurité ou de vidéoprotection obsolètes. Le plan de vidéoprotection pour Paris, présenté par le préfet de police au conseil de Paris, va également permettre de renforcer la capacité opérationnelle, préventive et répressive, des services de police face à cette délinquance, puisque le nombre de caméras de voie publique passera de 300 environ actuellement à plus de 1 200 d'ici 2010.
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