Richard Mallié
Question N° 31775 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 7 octobre 2008
M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les normes commerciales concernant la culture des olives qui seront prochainement transposées au niveau européen. En effet, une réforme du Conseil oléicole international a abaissé le pH des olives autorisées à la commercialisation à 4,3. Compte tenu des préparations traditionnelles utilisées et de la typicité des olives en France, il est impossible pour les producteurs de proposer des olives avec un pH si bas sans utiliser d'acidifiant. Or, actuellement, il est interdit d'en utiliser pour les olives noires AOC. En ce qui concerne les olives vertes, les acidifiants sont tolérés, mais modifieraient entièrement leur goût et leur typicité. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur cette question.
Réponse émise le 18 novembre 2008
La réglementation relative aux normes de commercialisation des huiles d'olive et des olives de table est définie au niveau international par le CODEX alimentarius et par le conseil oléicole international (COI). Les méthodes établies par le COI, dont l'Union européenne est le principal membre en terme de production et de consommation, sont susceptibles d'être intégrées au sein de la réglementation communautaire. En 2004, le COI a établi une norme relative aux olives de table, qui fixe des limites maximales de pH pour les saumures de conditionnement ou le jus après équilibre osmotique. Cette norme prévoit, toutefois, des dispositions dérogatoires au pH si les olives proviennent des élaborations traditionnelles dont la sécurité alimentaire est garantie par un organisme officiel. Si cette norme, aujourd'hui non directement applicable dans la Communauté européenne, devait être transcrite, dans le futur, en droit communautaire, les autorités françaises veilleraient à ce que cette disposition dérogatoire soit appliquée afin de préserver les intérêts de la filière française.
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