Richard Mallié
Question N° 25241 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 17 juin 2008
M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le dernier rapport du conseil supérieur des bibliothèques. Selon ce rapport, le ratio d'encadrement dans les bibliothèques universitaires françaises est de 3,1 agents administratifs pour 1 000 étudiants et les locaux représentent 0,67 m2 par étudiant. Les moyens alloués aux bibliothèques universitaires en France sont d'ailleurs deux fois inférieurs à ceux des autres pays européens. En conséquence, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur cette question.
Réponse émise le 12 août 2008
Le Conseil supérieur des bibliothèques (CSB) ne fonctionne plus depuis 2001 et son dernier rapport concerne l'année 1998-1999. L'enquête statistique générale des bibliothèques universitaires piloté par le ministère (ESGBU ; cf. Annuaire des bibliothèques universitaires, Documentation française et ASIBU : http ://www.sup.adc.education.fr/asibu/) montre que le ratio d'encadrement des bibliothèques universitaires (BU) françaises pour l'année 2006 est de 3,7 équivalent temps plein (ETP) (personnel BIATOSS : personnel de la filière bibliothèque et personnel administratif) pour 1 000 étudiants et que les locaux représentent 0,70 m² par étudiant. De 1995 à 2006, 1 555 emplois de la filière bibliothèque ont été créés, portant le ratio d'encadrement de 434 lecteurs inscrits par agent à 270. Par ailleurs, les plans U2M et U3M, en apportant 500 000 m² supplémentaires, ont permis de doubler la superficie des BU depuis 1 990 pour atteindre un total d'1 million de m² aujourd'hui. Dans son rapport publié en 2006 consacré à la situation des bibliothèques universitaires. (http ://www.ccornptes.fr/CC/documents/RPA/BibliotheguesUniversitaires.pdf), la Cour des comptes constate qu'« en dépit des progrès importants et indéniables qui ont été réalisés depuis une quinzaine d'années, les bibliothèques universitaires sont passées d'une situation de pénurie objective à celle d'une offre incontestablement améliorée mais qui enregistre un retard persistant par rapport aux nations étrangères comparables ». Elle souligne « la réussite des mises en réseau » et la « nécessité d'un regroupement des moyens » et recommande de « ne pas relâcher l'effort sur l'offre documentaire des universités. En effet (...) les universités françaises doivent pouvoir offrir des conditions d'accueil et des ressources documentaires qui tendent à se rapprocher des principales références des grandes universités européennes ». Ces conclusions appellent un renforcement de la documentation universitaire. Pour autant, plusieurs éléments doivent être pris en compte pour évaluer les besoins restant à satisfaire : l'augmentation des coûts de la documentation, plus rapide et plus forte que la moyenne des prix, notamment en ce qui concerne les périodiques scientifiques étrangers (entre 6 et 10 %) ; l'importance de la documentation électronique. Entre 1998 et 2006, les dépenses correspondantes sont passées de 8 à 22,5 % des dépenses d'achats documentaires ; en outre le coût de cette documentation est alourdi par une, TVA à 19,6 % (contre 5,5 % pour la documentation sur support papier) ; la demande des usagers étudiants, enseignants et chercheurs, tant sur le plan de la qualité des services (équipements modernes d'accès aux ressources documentaires), qu'en matière d'ouvertures élargies des bibliothèques, (nocturnes et week-ends). Sur ce dernier point, il convient de rappeler que le ministère a consacré, dès cette année, dans le cadre du plan licence, 1,6 million d'euros en mesures nouvelles pour soutenir des projets d'élargissement significatif des horaires d'ouverture des BU. La ministre a fixé un objectif de 65 heures hebdomadaires en moyenne à l'horizon de 2011 (contre 58 heures actuellement) pour atteindre les standards internationaux.
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