Richard Mallié
Question N° 2665 au Ministère des Transports
Question soumise le 7 août 2007
M. Richard Mallié attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conducteurs atteints de maladies évolutives comme la maladie de Parkinson, la dégénérescence maculaire liée à l'âge ou encore la maladie d'Alzheimer. Il est vrai que la France compte 100 000 parkinsoniens et que 8 000 cas apparaissent chaque année sur notre territoire. Bien que cette maladie débute généralement après cinquante-cinq ans, 10 % des patients sont atteints à un âge bien moins avancé (entre trente et cinquante-cinq ans). De même, la DMLA concerne 1,3 million de Français et ce nombre risque d'être multiplié par deux d'ici à 10 ans. Cette dégénérescence représente la première cause de cécité en France chez les personnes agées de plus de cinquante ans. Il ne faut pas oublier les 300 000 Français qui sont touchés par la maladie d'Alzheimer. Les personnes atteintes de maladies évolutives représentent donc une part non négligeable des automobilistes dans l'Hexagone et peuvent constituer un risque réel lors de leur conduite. Ces maladies contribuent à rendre la conduite automobiliste dangereuse tant pour autrui que pour le patient lui-même. Par ailleurs, aucun suivi régulier n'existe en ce qui concerne les personnes atteintes de maladies évolutives et de leur aptitude à conduire. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement à ce sujet, sa démarche s'inscrivant, sans discrimination ni stigmatisation aucune, dans un seul objectif : une meilleure sécurité sur la route pour tous.
Réponse émise le 13 novembre 2007
Le contrôle de l'aptitude à la conduite participerait sans aucun doute à la prévention des accidents de la route. Pour être mis en oeuvre un tel dispositif devrait en aucune façon stigmatiser telle ou telle catégorie de conducteurs, et en particulier les personnes âgées, dont la prudence renforcée sur la route les expose deux fois moins aux risques d'accidents que les autres catégories de conducteurs. Le mécanisme proposé devrait également être simple d'usage et accessible à tous. La visite devrait se faire auprès d'un médecin de famille mais cette pratique se heurte à la question du secret médical. C'est pourquoi l'objectif du Gouvernement est de sensibiliser le corps médical aux conséquences des pathologies et traitements sur la conduite afin de lui permettre d'instaurer un dialogue avec les patients dans le cadre de leurs consultations. Une lettre conjointe du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, du ministre de la santé et des solidarités et du président du Conseil national de l'ordre des médecins du 29 juillet 2005 a été envoyée en ce sens à l'ensemble des médecins. Cette approche ciblée, couplée à l'intégration par les médecins de famille de la problématique sécurité routière dans leurs consultations, permet de développer une plus grande information et une véritable responsabilisation des conducteurs face aux conséquences trop méconnues des affections et des consommations médicamenteuses. Toutefois, le préfet peut, conformément aux dispositions de l'article R. 221-14 du code de la route, postérieurement à la délivrance du permis de conduire, prescrire un examen médical dans le cas où les informations en sa possession lui permettent d'estimer que l'état physique du titulaire peut être incompatible avec le maintien de ce permis. Cet examen médical doit être réalisé par la commission médicale. Au vu du certificat médical, le préfet prononce s'il y a lieu, soit la restriction de validité, la suspension ou l'annulation du permis de conduire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.