Richard Mallié
Question N° 5335 au Ministère des Transports
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Richard Mallié attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés d'organisation du permis de conduire. En raison d'un système aléatoire d'attribution de places aux écoles de conduite et de l'insuffisance du nombre d'examinateurs, la durée de cet apprentissage est de plus en plus longue. Cette défaillance fragilise à la fois certaines écoles de conduite, qui hésitent à embaucher des moniteurs, et les candidats qui se trouvent pénalisés et pour lesquels l'obtention du permis est synonyme d'emploi et d'insertion. D'ailleurs, une partie de la population préfère faire le périlleux choix, au regard du coût élevé des cours de conduite ainsi que des délais de passage de l'examen, de conduire sans permis, ce qui représente incontestablement un grave danger pour la sécurité publique. Au vu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures concrètes que compte prendre le Gouvernement pour améliorer les conditions de passage du permis de conduire.
Réponse émise le 23 octobre 2007
Au total depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 55 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État. Cet effort a été poursuivi en 2007, avec le recrutement de 55 inspecteurs du permis de conduire, par la création de 15 postes supplémentaires et le renouvellement de tous les postes vacants. À court terme, et pour répondre de manière concrète aux difficultés observées, des mesures ont été prises par note du 11 juin 2007 adressée aux services déconcentrés en charge du permis de conduire. Pour l'essentiel, ces mesures ont pour objectif d'augmenter la capacité opérationnelle de l'effectif des inspecteurs en terme d'examen, tout spécialement pendant ce second semestre 2007. Des instructions ont été données aux services déconcentrés en charge du permis de conduire pour que la priorité soit donnée au passage des épreuves théoriques et pratiques. De plus, il sera possible d'organiser des examens supplémentaires pour répondre aux situations les plus délicates. D'importants efforts viennent ainsi d'être demandés aux personnels en charge de l'organisation et du déroulement des examens du permis de conduire. Plus que jamais, il est par conséquent primordial que les écoles de conduite fassent bon usage des places d'examen qui vont ainsi être débloquées. Pour cela, il est essentiel qu'elles dispensent une formation complète et présentent des candidats ayant réellement atteint le niveau requis le jour des épreuves. Il a été demandé aux responsables locaux de l'éducation routière de maintenir avec les exploitants des écoles de conduite une concertation permanente pour une meilleure gestion de leurs difficultés. Enfin, l'opération « permis à un euro par jour » n'ayant pas obtenu les résultats escomptés, deux nouvelles mesures sont à l'étude : la généralisation à l'ensemble des communes qui le souhaitent de l'expérience menée par la ville de Carcassonne qui propose aux jeunes des travaux d'intérêt général en échange de la prise en charge financière d'heures de conduite ; l'Association des maires de France fait actuellement étudier par ses services, en lien avec la délégation à la sécurité et à la circulation routières, la généralisation du dispositif ; un partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations pour faciliter la préparation du permis de conduire. Il consisterait à lever les frais de la caution solidaire dans le cadre du permis à 1 euro. La Caisse des dépôts et consignations prendrait à sa charge 50 % du montant de cette caution pour les jeunes issus de milieux modestes.
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