Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses de communication

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les dépenses de communication des collectivités départementales. Il lui demande de lui préciser les montants des budgets déclarés dans les budgets par département.

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses de communication

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les dépenses de communication dans les collectivités régionales. Il lui demande de lui préciser les montants déclarés dans les budgets par région.

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; implantation d'éoliennes. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la problématique de l'implantation de pylones d'éoliennes sur le territoire. Certaines communes, notamment rurales, sont sensibles aux revenus que peuvent générer de telles implantations. Aussi il souhaiterait des précisi...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; implantation d'éoliennes. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la problématique de l'implantation de pylones d'éoliennes sur le territoire. Certaines communes, notamment rurales, sont sensibles aux revenus que peuvent générer de telles implantations. Aussi il souhaiterait des précisi...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones de revitalisation rurale ; aides de l'État

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les régimes dérogatoires applicables au financement des entreprises situées en zone rurale. Dans les zones de revitalisation rurale exclues du bénéfice de la PAT et des zonages AFR, les aides aux entreprises sont strictement encadrées. En cas de délocalisation pour des raisons envir...

Thèmes : politique sociale ; surendettement ; faillite civile. champ d'application

M. Pierre Morel-A-L'Huissier interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la procédure de faillite personnelle, introduite par la loi Borloo de 2003. Il souhaiterait savoir si elle envisage de permettre à davantage de personnes de bénéficier de ce dispositif.

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sensibilisation au monde de l'entreprise

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les enseignements dispensés dans le secondaire. Le lien entre l'école et l'entreprise est estimé insuffisant par bon nombre de Français, comme le souligne un sondage récent. Il souhaiterait savoir s'il envisage de renforcer ce lien, en proposant par exemple aux lycéens de suivre en option un cours de ...

Thèmes : santé ; accès aux soins ; disparités géographiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'accès aux soins dans les milieux ruraux et plus particulièrement dans les zones de montagne. Il lui demande si des propositions sont en prévision à l'heure actuelle.

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les critères retenus pour définir les zones déficitaires en matière de démographie médicale et de noter que si les zones franches urbaines sont d'emblée reconnues comme zones déficitaires, il n'en est pas de même pour les zones de revitalisation rurale. Il lui ...

Thèmes : impôts et taxes ; exonération ; activités situées en zones de revitalisation rurale. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les modalités pratiques de l'application de l'article 19 issu de la loi n° 1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 concernant les exonérations de charges dans les zones de revitalisation rurale. Il souhaiterait avoir des précisions sur ...

Thèmes : impôts et taxes ; exonération ; activités situées en zone franche urbaine et en zone de revitalisation rurale

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les dispositifs dérogatoires en matière fiscale et sociale concernant les ZRR et les ZFU/ZSU. Il lui demande de préciser les différences entre ces deux régimes.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; noyades. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les chiffres alarmants de noyades publiés par l'institut de veille sanitaire. Ils font état de 1 207 noyades accidentelles survenues entre le 1er juin et le 30 septembre 2006, dont 401 ont été suivies d'un décès. Récemment, il a annoncé une politique de prévent...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le surendettement, qui concerne de plus en plus de Français. Aujourd'hui, plus de 700 000 personnes sont suivies par la justice pour tenter d'apurer leurs dettes. Selon l'INSEE, il faut en ajouter près de 2 millions dont la situation frôle la banqueroute. Cadres et classes moyennes sont aussi t...

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; télétravail. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les atouts du télétravail en matière d'insertion professionnelle des personnes handicapées. Indéniablement, cette nouvelle forme d'organisation du travail permettrait à nombre de personnes handicapées de retrouver un emploi tout en pouvant aménager leur temps afin de procéder à des soins par exemple. Il...

Thèmes : agriculture ; coopératives ; CUMA. aides de l'État

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les exploitants agricoles situés en zone de montagne relatives au financement de matériel agricole. Effectivement, l'achat de matériel agricole neuf est onéreux, d'où l'investissement en coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) favorisant la mutuali...

Thèmes : tourisme et loisirs ; réglementation ; gîtes d'étape et gîtes ruraux. définition

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la notion de gîte et lui demande de bien vouloir lui préciser s'il convient de distinguer juridiquement et administrativement gîte rural et gîte d'étape. Par ailleurs, il semblerait qu'en fonction de la capacité d'acc...

Thèmes : assurances ; collectivités territoriales ; catastrophes naturelles. fonds de garantie. décret d'application. publication

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le fonds de solidarité institué en faveur des collectivités territoriales victimes de certaines catastrophes naturelles. Lors de l'examen des crédits du programme «concours spécifique et administration» de la mission «relations avec les collectivités territoriales», a ...

Thèmes : santé ; jeunes ; hypercholestérolémie. dépistage

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le dépistage précoce du cholestérol chez les enfants, qui pourrait réduire leur risque d'avoir des maladies cardio-vasculaires plus tard. Selon des chercheurs anglais du Wolfson Institute of Preventive Medicine, Barts and London School of Medicine and Dentistry, les méthodes de détec...

Thèmes : impôts et taxes ; exonération ; activités situées en zone de revitalisation rurale. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les difficultés d'application et d'interprétation des dispositions des articles 15 et 16 de la loi de développement des territoires ruraux. Tout organisme d'intérêt général au sens de l'article 200 du code général des impôts bénéficie d'une exonération de cotisations patronales de sé...

Thèmes : élections et référendums ; élections législatives ; statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le ratio nombre d'habitants/nombre d'électeurs par circonscription législative. Il souhaiterait qu'elle lui indique cette donnée pour toutes les circonscriptions législatives métropolitaines.