Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers volontaires ; disponibilité. employeurs. dédommagement. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers. Les 205 000 sapeurs-pompiers volontaires constituent l'ossature de la sécurité civile en France. Ils sont le plus souvent les seuls, en particulier en zone rurale, à pouvoir intervenir dans de brefs délais. Ils doivent as...

Thèmes : professions de santé ; pédiatres ; effectifs de la profession

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le nombre de pédiatres libéraux travaillant en cabinet qui serait tombé en-dessous de 2 500, alors qu'il était de 3 550 en 1995. Ainsi, près d'un tiers des cabinets de pédiatres libéraux a disparu, rendant parfois très difficile l'accès aux soins. Il souhaiterait connaître ses intent...

Thèmes : collectivités territoriales ; finances ; audit comptable. choix des auditeurs. opportunité

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'opportunité de faire contrôler les comptes des collectivités territoriales par des consultants privés. L'immense chantier de révision générale des politiques publiques (RGPP), au coeur de la réforme des administrations prévue par le projet de loi de finances pour 200...

Thèmes : commerce et artisanat ; petit commerce ; maintien. zones rurales

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les nouvelles dispositions législatives règlementaires concernant le commerce et l'artisanat de proximité. Il lui demande de préciser les nouvelles modalités qui peuvent aider au maintien et/ou à la création de ces ac...

Thèmes : moyens de paiement ; billets de banque ; distributeurs automatiques. zones rurales

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la problématique des distributeurs automatiques de billets, mis en place dans les départements ruraux notamment, par des groupes bancaires ou par La Poste. Il semblerait que ces dispositifs soient soumis aujourd'hui à concurrence alors même qu'ils présentent incontestablement un car...

Thèmes : tourisme et loisirs ; activités de plein air ; sécurité. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la problématique des sites naturels protégés au sens de la loi de 1930 dont la propriété est partagée entre d'une part des propriétaires privés et d'autre part des communes qui ne peuvent, par hypothèse, être interdits au...

Thèmes : santé ; accidents vasculaires cérébraux ; lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les accidents vasculaires cérébraux (AVC), qui représenteraient la troisième cause de mortalité et la première cause d'invalidité lourde en France. Il serait par conséquent opportun de mettre en place une grande politique de prévention. Il la remercie de bien v...

Thèmes : travail ; travail saisonnier ; contrats de travail. durée. ressortissants de l'Union européenne

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les modalités du contrat de travail saisonnier au profit de personnes ressortissantes des nouveaux États membres de l'Union européenne. La loi n° 2006-911 relative à l'immigration et à l'intégration prévoit une durée maximale de 6 mois par an pour les étran...

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses de communication

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les dépenses de communication des collectivités territoriales, en constante augmentation depuis plusieurs années. Il souhaiterait connaître le budget global affecté à ce type de dépenses toutes collectivités locales confondues.

Thèmes : sécurité publique ; plans de prévention des risques ; délocalisations. expropriations. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les modalités de fixation du prix d'acquisition ou de remplacement d'un bien soumis à expropriation ou délocalisation pour risque majeur dans la mesure où la législation prévoit que l'indemnisation se fait sous déduction ...

Thèmes : impôts et taxes ; exonération ; activités situées en zone de revitalisation rurale. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les différences d'appréciation dans l'application du dispositif d'exonération de charges pour les organismes d'intérêt généraux dont le siège est implanté en zone de revitalisation rurale, mis en place par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territo...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; jeunes. première activité. champ d'application

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'ordonnance n° 2005-895 du 2 août 2005 instituant un crédit d'impôt en faveur des jeunes de moins de 26 ans. Certaines dispositions du texte présentent des difficultés d'interprétation qui n'ont pas été levées par l'instruction administrative publiée au BOI du 1er février 2008. A...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; implantation d'éoliennes. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la problématique de l'implantation de pylones d'éoliennes sur le territoire. Certaines communes, notamment rurales, sont sensibles aux revenus que peuvent générer de telles implantations. Aussi il souhaiterait des précisi...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; implantation d'éoliennes. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la problématique de l'implantation de pylones d'éoliennes sur le territoire. Certaines communes, notamment rurales, sont sensibles aux revenus fiscaux que peuvent générer de telles implantations. Il souhaiterait savoir si...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; implantation d'éoliennes. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la problématique de l'implantation de pylones d'éoliennes sur le territoire. Certaines communes, notamment rurales, sont sensibles aux revenus que peuvent générer de telles implantations. Aussi il souhaiterait des précisi...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; permanence des soins. organisation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le phénomène de désertification médicale, qui affecte particulièrement les territoires de montagne. Il en résulte, notamment, des difficultés dans l'organisation de la permanence des soins (PDS). Il souhaiterait savoir si elle envisage de mettre en place un dispositif institutionnel ...

Thèmes : sociétés ; sociétés d'exercice libéral ; professions de santé. ouverture du capital. conséquences

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'évolution de la situation des médecins spécialisés en anatomo-pathologie qui seront, à court terme, en butte avec les dispositions communautaires. Il lui demande la position qu'entend défendre le Gouvernement dans ce dossier.

Thèmes : sociétés ; sociétés d'exercice libéral ; professions de santé. ouverture du capital. conséquences

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'évolution de la situation des médecins radiologues qui seront, à court terme, en butte avec les dispositions communautaires. Il lui demande la position qu'entend défendre le Gouvernement dans ce dossier.

Thèmes : sociétés ; sociétés d'exercice libéral ; professions de santé. ouverture du capital. conséquences

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'évolution de la situation des Chirurgiens-dentistes qui seront, à court terme, en butte avec les dispositions communautaires. Il lui demande la position qu'entend défendre le Gouvernement dans ce dossier.

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses de communication

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les dépenses de communication dans les grandes villes de plus de 100 000 habitants. Il lui demande de lui préciser le montant déclaré dans les budgets de ces villes.