Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 25101 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 17 juin 2008
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les dépenses de communication dans les grandes villes de plus de 100 000 habitants. Il lui demande de lui préciser le montant déclaré dans les budgets de ces villes.
Réponse émise le 26 août 2008
Dans le souci légitime de maîtrise de la dépense publique, les dépenses de communication doivent pouvoir faire l'objet d'une évaluation de leur efficacité et de leur efficience. Cependant, ces dépenses ne sont pas appréhendées comme telles dans les budgets des grandes villes de plus de 100 000 habitants. Les rubriques ventilant les dépenses par fonction dans les instructions budgétaires et comptables applicables aux communes ne font apparaître qu'imparfaitement ces dépenses, le plus souvent imputées aux services généraux des administrations publiques locales, mais qui peuvent relever par exemple de l'action économique (promotion du territoire) ou des interventions sociales et santé (information des bénéficiaires, prévention). De même, la nature des dépenses engagées est hétérogène puisqu'il peut s'agir de frais de personnels de la collectivité affectés - éventuellement partiellement - à ces fonctions, de frais d'impression ou d'achat d'espace, comme de rémunération de prestations extérieures plus ou moins complètes en matière de communication. Ainsi, si l'analyse dans les budgets locaux des dépenses exécutées au chapitre budgétaire « publicité, publications, relations publiques » permet d'identifier certaines dépenses de communication, elle ne permet toutefois qu'une analyse partielle de ces dépenses. Dans ces conditions, il n'existe pas de données centralisées permettant d'appréhender sur plusieurs années les dépenses consacrées à ces actions dans toutes leurs dimensions pour les communes. Dans le sens du principe de la libre administration des collectivités territoriales, confirmé par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, il revient aux conseils municipaux d'exercer pleinement leurs prérogatives lors des discussions budgétaires pour obtenir l'information pertinente à ce niveau, apprécier les justifications de ces dépenses et en maîtriser l'évolution.
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