Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 8591 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Pierre Morel-A-L'Huissier interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers. Les 205 000 sapeurs-pompiers volontaires constituent l'ossature de la sécurité civile en France. Ils sont le plus souvent les seuls, en particulier en zone rurale, à pouvoir intervenir dans de brefs délais. Ils doivent assurer aujourd'hui des interventions de plus en plus nombreuses et diversifiées, avec des effectifs en diminution et nettement moins importants que dans les pays voisins (un sapeur-pompier volontaire pour 270 habitants en France, contre un pour 70 habitants en Allemagne). Leur recrutement apparaît insuffisant et la durée moyenne de leur engagement décroît. La loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps des sapeurs-pompiers, adoptée par le Sénat sur le rapport de Jean-Pierre Tizon, a constitué la première réponse à cette crise, en dotant les sapeurs-pompiers volontaires d'un statut législatif qui leur faisait auparavant défaut. Il la prie de bien vouloir lui indiquer si elle entend encourager les entreprises à employer des sapeurs-pompiers volontaires par la mise en place d'exonérations de charges. Un tel dispositif, incitatif, constituerait ainsi une compensation financière pour les entreprises qui emploient des sapeurs-pompiers volontaires et qui consentent à maintenir leur rémunération malgré leurs absences. Il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 30 septembre 2008
De nombreuses mesures ont déjà été prises afin de développer et de fidéliser les sapeurs-pompiers volontaires et notamment dans les départements où ils constituent la principale ossature du service départemental d'incendie et de secours. Conformément aux engagements pris par l'État, et notamment ceux prévus dans le plan d'actions signé lors du Congrès national à Pau en octobre dernier, les services de la sécurité civile s'attachent à faire signer des conventions cadre avec les employeurs publics et privés afin d'obtenir plus de disponibilité aux sapeurs-pompiers volontaires pendant leur temps de travail. Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a signé, dès le mois d'octobre 2007, un engagement national pour favoriser l'exercice des activités des sapeurs-pompiers volontaires pour tous les personnels du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et une convention cadre avec le ministère de la défense est en voie de concrétisation. D'autres conventions sont en cours d'élaboration avec des grandes entreprises privées et publiques, comme le groupe La Poste qui a été le premier, le 13 juin 2008, à s'engager dans cette voie. Les dispositions relatives à la loi sur le mécénat sont également appliquées par les services départementaux et les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires. Pour 2006 et 2007, le montant des exonérations déclarées par les services départementaux d'incendie et de secours s'élève à 125 000 euros. Des courriers ont été adressés respectivement au groupement des entreprises mutuelles d'assurances et au président de la Fédération française des sociétés d'assurance pour leur rappeler l'abattement sur la prime d'assurance pour les entreprises employant des sapeurs-pompiers volontaires. Dans les services départementaux d'incendie et de secours, la mise en place des bureaux du volontariat permet de mieux faire connaître ces dispositifs. Prochainement, des contacts seront établis avec les associations d'élus afin de les sensibiliser à l'intérêt indéniable d'avoir des agents municipaux sapeurs-pompiers volontaires présents la journée, à des moments où beaucoup sont partis travailler à l'extérieur de la commune. Il est également important que des efforts de communication soient engagés pour mieux faire connaître les sapeurs-pompiers volontaires au monde des entreprises. D'autres dispositifs, tels que la certification des formations professionnelles, ainsi qu'une meilleure intégration des jeunes sapeurs-pompiers, titulaires du brevet de jeunes sapeurs-pompiers, viendront compléter toutes les mesures prises depuis 2002 et permettre un meilleur recrutement. La mise en place d'un groupe de travail associant les représentants des employeurs et des ministères de l'intérieur et des finances, chargé d'étudier les possibilités de réduction de charges pour les employeurs, pourrait être envisagée prochainement.
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