Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; fibre optique. développement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la couverture en fibre optique des zones rurales. Il lui rappelle que la fibre optique est un procédé en plein développement, notamment dans les centres urbains et sur les autoroutes. Il lui demande de quelle manière la f...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; services publics. charte. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur la mise en oeuvre des relais de service public. Il lui demande le nombre de relais labellisés à ce jour département par département.

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le Premier ministre sur la lutte contre l'obésité et la promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants. La récente enquête ENSS, réalisée conjointement par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et l'Institut national de veille sanitaire (InVS), a révélé que plus de 1...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; enfants. pornographie. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la pornographie. En effet, si des avancées ont été faites en matière de protection des mineurs sur Internet, elles restent cependant encore insuffisantes. Il lui rappelle qu'il est aujourd'hui très facile pour un mineur d'accéder à des sites pornographiques...

Thèmes : communes ; sections de communes ; réglementation. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les modalités pratiques d'application de l'article L. 2411-12-1 du CGCT relatif aux biens de section et plus précisément le point de départ du délai des cinq ans de non paiement des impôts.

Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; services publics. charte. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur la mise en oeuvre du concept de relais de service public. Il lui demande si les administrations locales et départementales ont la possibilité de fournir tout élément d'information, d'offrir toute procédure administrative au sein même dudit relais de service public notamment en te...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique d'aménagement du territoire ; zones périurbaines. extension. conséquences

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'évolution que rencontre la France au niveau du foncier. Tous les six ans, l'équivalent d'un département agricole de 300 000 ha est urbanisé. Entre 1992 et 2004, les surfaces destinées aux routes et parkings ont augmenté de 10 %, celles dédiées aux logements de 25 %. En dix ans, le prix de la ...

Thèmes : urbanisme ; permis de construire ; réglementation. communes rurales

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'une des dispositions de la loi relative au développement des territoires ruraux qui permet d'assouplir les règles d'urbanisme fixées par la loi Montagne avec une délibération motivée du conseil municipal permettant le déblocage de permis de construire dans des communes rurales. Il lui demande...

Thèmes : sécurité publique ; plans de prévention des risques ; acquéreurs et locataires. information

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la problématique que rencontrent certaines communes en matière de risques naturels dans le cadre de l'élaboration du plan de prévention des risques (PPR). Si ce type de procédure est légitime, la situation de certaines communes est particulièrement difficile e...

Thèmes : santé ; endométriose ; prise en charge

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la maladie de l'endométriose. Le déploiement de moyens en vue d'améliorer le diagnostic précoce ainsi que la prise en charge des patients contractant cette pathologie sont des mesures qui n'existent toujours pas à l'heure actuelle. Il lui demande les suggestion...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'augmentation de la facture énergétique pour tous les citoyens, usagers de la route et professionnels, que ce soit agriculteurs, transporteurs et plus précisément sur la situation des populations en zone de montagne qui doivent supporter des dépenses de chauffage sur neuf mois et...

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; fibre optique. ouverture à la concurrence. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la fibre optique. L'ARCEP a demandé à ce que les fourreaux soient ouverts à la concurrence. Il souhaiterait savoir si cette préconisation s'étend à tous les opérateurs.

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; fibre optique. ouverture à la concurrence. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la fibre optique. L'opérateur France Télécom a récemment décidé de satisfaire la demande de l'ARCEP et d'ouvrir ses fourreaux aux autres concurrents. L'opérateur historique annonce ainsi une offre commerciale de gros pour l'utilisation de ses fourreaux d'ici à la fin de l'année. Il lui de...

Thèmes : établissements de santé ; centres de soins palliatifs ; capacités d'accueil. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les soins palliatifs. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle envisage d'entreprendre en vue de doubler les unités de soins palliatifs.

Thèmes : sécurité publique ; plans de prévention des risques ; délocalisations. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les risques technologiques et naturels. Il souhaiterait connaître le nombre total de procédures de délocalisation effectuées depuis la mise en place des lois Bachelot/Barnier.

Thèmes : sécurité publique ; plans de prévention des risques ; délocalisations. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les risques technologiques et naturels. Il souhaiterait connaître le nombre de délocalisations d'habitations et de commerces effectuées pour risque d'inondation depuis la mise en place du fonds Bachelot/Barnier.

Thèmes : sécurité publique ; plans de prévention des risques ; délocalisations. expropriations. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les risques technologiques et naturels. Il souhaiterait connaître le nombre de procédures de délocalisation qui n'ont pu avoir lieu par suite du refus du propriétaire et le nombre de procédures d'expropriation qui s'en so...

Thèmes : sécurité publique ; plans de prévention des risques ; délocalisations. expropriations. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le fonds Bachelot/Barnier. Il souhaiterait connaître le montant moyen d'indemnisation attribué pour les délocalisations effectuées dans le cadre des lois Bachelot/Barnier et celui attribué dans le cadre d'une procédure d'...

Thèmes : élections et référendums ; élections régionales ; départements. représentation minimale. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les élections régionales. Il souhaiterait savoir s'il est prévu une modification permettant de connaître la représentation propre à chaque département constituant la région avant le scrutin, contrairement au mode de calcul actuel qui ne prévoit aucune représen...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; exonération. associations situées en zones de revitalisation rurale. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation de salariés employés dans certaines associations, notamment dans le domaine de la formation, qui interviennent depuis de nombreuses années à travers des vacations. Ces salariés ont bénéficié de l'exonération ZRR jusqu'à la publication de la loi sur les ter...