Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 30120 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 9 septembre 2008
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'évolution que rencontre la France au niveau du foncier. Tous les six ans, l'équivalent d'un département agricole de 300 000 ha est urbanisé. Entre 1992 et 2004, les surfaces destinées aux routes et parkings ont augmenté de 10 %, celles dédiées aux logements de 25 %. En dix ans, le prix de la terre agricole a augmenté de 61 %. Il lui demande de lui faire connaître les réflexions qui sont actuellement menées sur cette problématique au niveau national.
Réponse émise le 28 octobre 2008
L'artificialisation des terres agricoles est apparue récemment d'autant plus préoccupante que se manifestaient des inquiétudes pour la satisfaction des besoins alimentaires mondiaux et une attention renforcée à une gestion plus économe de l'espace, à l'occasion du Grenelle de l'environnement. L'artificialisation pèse sur le marché foncier, mais le prix des terres agricoles dépend également d'autres facteurs tels que le potentiel agronomique, les modalités de financement du foncier, ou l'évolution de la valeur ajoutée des productions agricoles et du pouvoir d'achat des exploitants, éléments intégrés aux politiques du mSecrétaiinistère de l'agriculture et de la pêche. L'artificialisation correspond d'abord à une consommation excessive d'espace agricole, à une perturbation du fonctionnement des exploitations, et à des conflits d'usage. Sa régulation nécessite en particulier l'essor et l'amélioration des documents locaux d'urbanisme, SCOT (schémas de cohérence territoriale) et PLU (plans locaux d'urbanisme). Le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire, a ainsi demandé aux préfets de veiller en priorité à une gestion intégrée et économe de l'espace. Les services du ministère de l'agriculture et de la pêche ont engagé une démarche de constitution de groupes de travail sur l'agriculture, l'urbanisme et les territoires, sous l'autorité des préfets de département, associant les élus et la profession agricole, afin de mieux asseoir localement une volonté et une démarche partagée de meilleure régulation, notamment dans le cadre de chartes. Le Ministère de l'agriculture et de la pêche a également souhaité que le foncier agricole soit un thème majeur du groupe des Assises de l'agriculture consacré à l'équilibre économique et écologique des territoires. Ce groupe a préconisé la définition d'indicateurs chiffrés sur la consommation de l'espace agricole et naturel, et d'objectifs chiffrés dans les documents d'urbanisme, dont le principe a été repris dans le projet de loi préparé au titre du Grenelle de l'environnement. Ce projet prévoit également, afin d'avoir un niveau plus pertinent de maîtrise de l'utilisation du foncier, de donner aux établissements publics de coopération intercommunale plus de pouvoirs dans l'élaboration des documents d'urbanisme. Il sera soumis à l'examen du Parlement avant le printemps prochain.
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