Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 25001 au Ministère du Travail
Question soumise le 10 juin 2008
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la pornographie. En effet, si des avancées ont été faites en matière de protection des mineurs sur Internet, elles restent cependant encore insuffisantes. Il lui rappelle qu'il est aujourd'hui très facile pour un mineur d'accéder à des sites pornographiques. S'il est vrai que nombre de ces sites disposent aujourd'hui de l'affichage d'un avertissement interdisant leur accès aux jeunes de moins de 18 ans, cela n'est en aucun cas dissuasif, car aucun véritable contrôle n'est effectué. C'est pourquoi il lui demande quelles sont ses intentions pour encadrer plus efficacement l'accès aux sites pornographiques.
Réponse émise le 11 novembre 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la protection des enfants face à l'usage de l'Internet et, plus particulièrement, sur les risques de mise en présence d'enfants avec des contenus à caractères pornographique (images, vidéos, textes, conversations, etc.). En vertu de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, dite de confiance en l'économie numérique, les professionnels de l'Internet proposant ce type de contenus et de services réservés aux personnes majeures ont l'obligation d'informer le public du caractère « réservé aux plus de dix-huit ans ». Cette disposition, si elle est nécessaire, reste essentiellement informative. Elle ne garantit pas l'impossibilité pour un mineur d'être confronté à des contenus inadaptés à son âge. Suite à la conférence de la famille 2005, le ministère de la famille a signé, en novembre 2005, un accord avec les fournisseurs d'accès à l'Internet (FAI), et avec les opérateurs de mobile une charte d'engagement. Ces deux textes ont permis la mise en place d'un logiciel de contrôle parental grand public, gratuit et techniquement évolutif, afin que les parents puissent sécuriser la navigation de leur enfant sur la Toile. Le logiciel propose deux profils, « enfant » et « adolescent » ; l'activation de l'un ou de l'autre étant laissée au choix des parents. L'ensemble du dispositif est évalué trois fois par an par les experts d'une société indépendante. Ces travaux sont coordonnés par la délégation interministérielle à la famille et la délégation aux usages de l'Internet. Le profil « adolescent » des logiciels de contrôle parental est évalué notamment sur la capacité à filtrer les catégories de contenus suivantes : « pornographie », « apologie de la drogue », « violence », « jeux interdits aux moins de dix-huit ans ». Les résultats des évaluations permettent d'établir un classement entre les logiciels proposés par les FAI. Ils sont délivrés lors des réunions trimestrielles du comité de suivi de protection de l'enfant sur l'Internet, présidé par Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, et sont diffusés auprès de la presse et sur les sites du ministère et des associations de protection de l'enfance sur l'Internet associées. Les nouveaux objectifs de performances du dispositif sont annoncés par Mme la secrétaire d'État lors de ces comités. La dernière vague de tests, réalisée en juin 2008, fait apparaître un taux de filtrage global situé, selon les FAI, entre 75 % pour le moins performant et 88 % pour le plus performant. La catégorie « pornographie » obtient globalement l'un des taux de performance les plus élevés, avec une moyenne de 80 % de filtrage. Ce résultat demeure encore perfectible et le dernier comité de suivi a fixé pour cette catégorie un objectif d'un minimum de 90 %. Le profil « enfant », quant à lui, ne permet la navigation que sur une liste de sites réputés exempts de contenus inadaptés au jeune public. Ces contenus font également l'objet d'une évaluation lors des différentes vagues de tests. Enfin, l'activation du contrôle parental proposé par les opérateurs de mobile bloque l'accès aux contenus réservés aux adultes, dont les sites de rencontres et ceux présentant un caractère pornographique.
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