Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 23974 au Ministère du du territoire
Question soumise le 27 mai 2008
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la couverture en fibre optique des zones rurales. Il lui rappelle que la fibre optique est un procédé en plein développement, notamment dans les centres urbains et sur les autoroutes. Il lui demande de quelle manière la fibre optique peut être transportée sur les territoires (réseau électrique concédé, fourreaux France Télécom).
Réponse émise le 25 novembre 2008
La fibre optique irrigue aujourd'hui les grandes artères de communication numérique, en zone rurale comme urbaine, alors que sa desserte jusqu'à l'abonné ne fait aujourd'hui que commencer même dans les zones les plus denses et les plus rentables. Comme les autres grands projets d'infrastructure, le déploiement de la fibre chez l'abonné s'étalera sur de nombreuses années. Compte tenu de l'importance des coûts de génie civil et de la nécessité d'installer de nouveaux équipements à l'intérieur des immeubles et des maisons, une approche de mutualisation et d'ouverture à la concurrence a été privilégiée. La loi de modernisation de l'économie inclut des dispositions visant à faciliter les investissements des opérateurs pour déployer de la fibre optique sur la boucle locale. Techniquement, la pose aérienne ou souterraine de la fibre optique est envisageable. La réglementation technique doit encore être simplifiée pour rendre pleinement opérantes les synergies entre les travaux sur des réseaux d'eau et d'électricité avec le déploiement de la fibre optique. Le plan France numérique, présenté par Éric Besson le 20 octobre 2008, a identifié trois actions concernant le déploiement de la fibre optique dans les territoires : action n° 14 : simplifier la réglementation technique d'ici à fin 2008 en matière de pose de fibre optique pour les réseaux aériens et souterrains, afin d'en faciliter le déploiement ; action n° 15 : développer l'action intercommunale en matière d'infrastructures d'accueil de réseaux de communications électroniques ; action n° 16 : donner un mandat aux gestionnaires de distribution d'électricité pour étudier la faisabilité technique du déploiement aérien de la fibre optique et valoriser le réseau de distribution basse et moyenne tension pour la pose de réseaux en fibre optique. En complément du déploiement d'une nouvelle boucle locale en fibre optique, la couverture hertzienne sera indispensable pour assurer la couverture des zones les plus rurales en très haut débit. C'est l'enjeu de l'attribution aux communications électroniques de fréquences issues du « dividende numérique », décidée par le Premier ministre. Un appel d'offres devrait être lancé d'ici 2010 pour des fréquences qui seront libérées en novembre 2011.
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