Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 13953 au Ministère de la Culture
Question soumise le 1er janvier 2008
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la fibre optique. L'opérateur France Télécom a récemment décidé de satisfaire la demande de l'ARCEP et d'ouvrir ses fourreaux aux autres concurrents. L'opérateur historique annonce ainsi une offre commerciale de gros pour l'utilisation de ses fourreaux d'ici à la fin de l'année. Il lui demande de faire le point sur la réflexion menée actuellement en la matière.
Réponse émise le 21 octobre 2008
La possibilité de recourir aux infrastructures de génie civil existantes pour déployer le très haut débit améliore considérablement l'équation économique d'un opérateur voulant déployer une boucle locale en fibre optique et influence la situation concurrentielle sur le marché français. Le génie civil représente en effet de 50 à 70 % du coût d'une telle boucle locale. Ainsi, pour permettre le développement d'une concurrence durable sur le très haut débit, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a lancé une consultation publique sur les fourreaux en juillet 2007 et rendu les conclusions de cette consultation en décembre 2007 : l'état des lieux effectué en concertation avec les principaux acteurs montre une très nette position dominante pour France Télécom en termes de génie civil et de nombre de chambres (plus des deux tiers). En effet, France Télécom, opérateur historique a hérité du réseau de l'ancien monopole tandis que les autres opérateurs doivent construire leur réseau ex nihilo. France Télécom pourrait être considéré comme un « opérateur réputé exercer une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques » au sens des articles 37 et suivants du code des postes et des communications électroniques et se voir imposer une régulation asymétrique par l'ARCEP. Le 19 décembre 2008, l'ARCEP a lancé un nouveau cycle d'analyse de marché qui devrait entraîner la décision d'obligation pour France Télécom d'ouvrir ses fourreaux aux opérateurs concurrents. Suite à la consultation publique de l'ARCEP, France Télécom a volontairement élaboré, en décembre 2007, une offre commerciale de gros qui est actuellement uniquement à destination des opérateurs intéressés. Cette offre, sous surveillance de l'ARCEP, est expérimentée dans quatre villes. Le Gouvernement sera très attentif aux résultats de cette expérimentation.
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