Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 30123 au Ministère du du territoire
Question soumise le 9 septembre 2008
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur la mise en oeuvre du concept de relais de service public. Il lui demande si les administrations locales et départementales ont la possibilité de fournir tout élément d'information, d'offrir toute procédure administrative au sein même dudit relais de service public notamment en terme de confidentialité des données.
Réponse émise le 4 novembre 2008
La mise en oeuvre du concept de Relais de services publics relève de la circulaire du 2 avril 2006 qui fixe les modalités de la labellisation des RSP. « Les Relais services publics (RSP) » sont les guichets d'accueil polyvalents chargés d'accueillir, d'orienter et d'aider les usagers dans leurs relations avec les administrations et les organismes publics. Un Relais services publics a d'abord pour mission d'informer le public, de lui expliquer les principes des réglementations les plus couramment appliquées et les demandes qu'elles impliquent. Les services rendus concernent principalement le champ des prestations sociales et celui de l'aide à l'emploi. Le label Relais services publics est au coeur de la modernisation de l'État, car il met en oeuvre la mondialisation, le décloisonnement de la sphère publique, le levier que constitue l'administration électronique, tout en remplissant l'objectif d'un meilleur service rendu à l'usager, au moindre coût. Le RSP constitue un vrai potentiel pour repenser les modes de contacts entre l'usager et l'administration. Le RSP n'a pas pour mission la transmission de données, mais bien au contraire d'être un moyen de réorganiser l'accueil des usagers auprès des différentes entités publiques au Relais (services de l'État, collectivités locales, organismes de protection sociale) en mutualisant les opérations simples pour maintenir le service, y compris dans les zones les plus reculées.
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