Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : élections et référendums ; élections municipales ; répartition politique. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les résultats des élections municipales de mars 2008. Il souhaiterait connaître les villes perdues et gagnées pour chaque nuance politique en distinguant les communes de plus de 30 000 habitants et les communes de 9 000 à 30 000 habitants.

Thèmes : élections et référendums ; élections législatives ; circonscriptions. découpage. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le découpage des circonscriptions législatives. Il souhaiterait connaître, pour chaque département, la proportion d'électeurs inscrits aux élections législatives de 2007 par rapport à la population totale.

Thèmes : impôts et taxes ; exonération ; activités situées en zone de revitalisation rurale. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les difficultés d'application de l'article 15 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Il le prie de bien vouloir lui indiquer si le dispositif d'exonération de charges s'applique aux salariés exerçant à titre principal...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; filière médecine générale. création. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la reconnaissance universitaire de la médecine générale. Depuis 2004, la médecine générale a été reconnue comme une spécialité, mais, pour le moment, les étudiants en médecine ne peuvent pas effectuer de stage dans cette spécialité. Or, c'est près de 20 % de mé...

Thèmes : sécurité routière ; alcoolisme ; lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le développement des éthylotests, qui apparaît comme une réponse pertinente, notamment face au danger de la conduite en état d'ivresse. À l'heure actuelle, seuls sont référencés et homologués les éthylotests avec ballon, alors même qu'il existe des éthylotests...

Thèmes : associations ; réglementation ; utilité publique. intérêt général. distinction. conséquences intérêt général. distinction. conséquences

M. Pierre Morel-A-L'Huissier interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la distinction entre association reconnue d'utilité publique et association d'intérêt général. Il souhaiterait qu'elle lui précise les termes de cette distinction et les avantages attachés à l'une et l'autre de ces deux catégories.

Thèmes : travail ; télétravail ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les atouts du télétravail en matière de protection de l'environnement. En effet, cette nouvelle forme d'organisation du travail permet d'éviter de nombreux trajets domicile/bureau, ce qui s'inscrit pleinement dans une logique de développement durable. Aussi, i...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. zones d'ombre. réduction

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la desserte en téléphonie mobile des zones rurales de montagne. Malgré les deux opérations successives de résorption des zones blanches prises en charge par l'État puis les opérateurs de téléphonie mobile, des communes demeurent encore en zone blan...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; marins : annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la question de la campagne double en Algérie. Le Conseil d'État a indiqué, dans son arrêt du 5 avril 2006 intitulé "Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande", que la loi du 18 octobre 1999 qualifiant le conflit en Algérie de "guerre" a créé une si...

Thèmes : entreprises ; intéressement et participation ; salariés. développement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la participation salariale. Le président de la République a annoncé souhaiter voir la participation et l'intéressement salarial augmenter au sein notamment des entreprises de moins de 50 salariés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre en l...

Thèmes : fonction publique de l'État ; politique de la fonction publique ; concours. réforme

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les concours d'accès à la fonction publique. Il le prie de bien vouloir lui indiquer s'il entend les modifier prochainement.

Thèmes : élections et référendums ; élections législatives ; circonscriptions. découpage. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le découpage des circonscriptions législatives. Il souhaiterait connaître selon quelles règles a été déterminé le nombre de sièges attribué à chaque département métropolitain depuis 1876.

Thèmes : déchéances et incapacités ; incapables majeurs ; tutelle et curatelle. réforme. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la procédure de mise sous tutelle. Il apparaît que des mesures de sauvegarde sont prises par des juges des tutelles sans audition préalable de la personne protégée. Il lui demande en conséquence ses intentions en la matière.

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; contractuels ; CDI. statut

M. Pierre Morel-A-L'Huissier interroge M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur l'émergence du contrat à durée indéterminée dans les fonctions publiques consécutivement à la loi de 2005 dont il a été le rapporteur. Un certain nombre de problématiques se posent quant au statut applicable aux agents en CDI, que ce soit au niveau du recrutement, de leur situation administrative e...

Thèmes : élections et référendums ; élections législatives ; circonscriptions. découpage. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le découpage des circonscriptions législatives. Il souhaiterait connaître l'évolution du nombre de députés pour chaque département depuis 1945.

Thèmes : élections et référendums ; élections législatives ; circonscriptions. découpage. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le découpage des circonscriptions législatives. Il souhaiterait connaître quels départements métropolitains ont été représentés par un seul député depuis 1876.

Thèmes : élections et référendums ; élections cantonales et élections municipales ; calendrier. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la concomitance des élections locales. Il souhaiterait savoir si cette disposition, qui ne concerne plus les élections régionales prévues en mars 2010 et la moitié des cantons renouvelables en mars 2011 depuis le vote de la loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; enlèvement. tarification. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'opportunité de la mise en oeuvre d'une tarification incitative obligatoire avec une part variable dans la gestion des déchets. Lors du Grenelle de l'environnement, il a été décidé, pour la gestion des déchets ménagers, ...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la maladie d'Alzheimer, qui touche actuellement 850 000 personnes, tandis que 225 000 nouveaux cas sont enregistrés chaque année. Au regard de cette évolution, il la remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées afin d'assurer une meilleure prise...

Thèmes : coopération intercommunale ; perspectives ; intercommunalités. généralisation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'achèvement et la rationalisation de la carte de l'intercommunalité. Il souhaiterait savoir si une échéance-butoir est envisagée pour la couverture de l'ensemble du territoire national par l'intercommunalité et si des fusions sont d'ores et déjà engagées pour...