Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 22312 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 6 mai 2008
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la concomitance des élections locales. Il souhaiterait savoir si cette disposition, qui ne concerne plus les élections régionales prévues en mars 2010 et la moitié des cantons renouvelables en mars 2011 depuis le vote de la loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005, est encore justifiée à l'avenir pour les élections municipales et l'autre moitié des cantons.
Réponse émise le 17 juin 2008
Lors des travaux parlementaires précédant l'adoption de la loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007, il a été estimé que la concomitance entre les élections régionales et les élections cantonales pouvait être source de confusion pour le corps électoral. En effet, la mise en valeur des différents thèmes propres à chaque campagne électorale peut aboutir à une perception brouillée des enjeux, a fortiori si des candidats sollicitent les suffrages aux deux élections ou s'ils interviennent alternativement dans l'une ou l'autre campagne. L'emploi de modes de scrutin différents accentue ce risque avec des électeurs moins enclins à voter au second tour si leur canton est pourvu dès le premier tour. Chaque scrutin a en outre sa propre logique, les élections cantonales privilégiant le rapport individuel entre les candidats et les électeurs dans une circonscription de taille modeste alors que les élections régionales se déroulent sous la forme de listes ayant un programme collectif à l'échelle plus vaste de la région. Il en ressort fréquemment un alignement sur le scrutin le plus susceptible d'une lecture politique au détriment des enjeux spécifiquement locaux. L'abandon de la concomitance entre les élections régionales et les élections cantonales semble constituer un retour à la tradition républicaine, laquelle préfère échelonner l'élection des différentes instances politiques plutôt que les regrouper. Il n'est pas prévu pour le moment de modifier la législation s'agissant de la concomitance des élections municipales et des élections cantonales de 2014.
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