Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 19832 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 1er avril 2008
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la participation salariale. Le président de la République a annoncé souhaiter voir la participation et l'intéressement salarial augmenter au sein notamment des entreprises de moins de 50 salariés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre en la matière.
Réponse émise le 8 juillet 2008
La revalorisation du travail constitue l'un des axes majeurs de la politique menée par le Gouvernement. La réalisation de cet objectif suppose que les salariés puissent bénéficier des fruits de la croissance et des résultats de leur entreprise. Depuis le mois de mai dernier, d'importantes mesures ont d'ores et déjà été prises en ce sens, qu'il s'agisse de l'exonération des rémunérations des heures supplémentaires, du déblocage anticipé de la participation, ou de la possibilité de verser une prime exceptionnelle de 1 000 EUR (avec des conditions sociales et fiscales avantageuses) dans les entreprises non soumises à l'obligation de participation. Pour aller encore plus loin, trois mesures ont été annoncées : les allégements de cotisations sociales seront conditionnés à la politique salariale menée par l'entreprise ou la branche. Cette réforme, qui doit redynamiser le dialogue social et la négociation salariale, se déroule en concertation avec les partenaires sociaux : le conseil d'orientation pour l'emploi s'est prononcé, en février dernier, sur le dispositif envisagé. Le Parlement sera saisi dans les prochaines semaines ; la participation et l'intéressement seront réformés pour qu'ils puissent s'étendre à un nombre plus important d'entreprises. Les modalités de cette réforme, qui pourrait prendre la forme notamment d'incitations fiscales, sont à l'étude ; enfin, le Gouvernement souhaite que tous les salariés puissent bénéficier des résultats de leur entreprise. Pour cela, une réflexion est actuellement menée afin que les programmes de stock-options et la distribution d'actions gratuites puissent concerner un nombre plus important de salariés.
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