Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 11950 au Ministère du du territoire
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le développement des éthylotests, qui apparaît comme une réponse pertinente, notamment face au danger de la conduite en état d'ivresse. À l'heure actuelle, seuls sont référencés et homologués les éthylotests avec ballon, alors même qu'il existe des éthylotests chimiques sans ballon qui ont fait preuve d'efficacité. Il lui serait agréable de connaître les raisons du développement de l'un par rapport à l'autre, et la possibilité d'une normalisation NF sur les éthylotests chimiques sans ballon.
Réponse émise le 15 juillet 2008
Le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative délivre les homologations des appareils de contrôle d'alcoolémie. Les éthylotests sans ballon, appelés « électroniques », peuvent être soumis à l'agrément d'une commission d'homologation réunie, à la demande des fabricants, par le ministère de la santé. Des éthylotests sans ballon sont déjà homologués et utilisés par les forces de l'ordre. De nouveaux produits sont en cours d'homologation, certains pouvant s'adresser aux conducteurs qui souhaitent détenir un appareil homologué électronique permettant plusieurs utilisations, plutôt que d'utiliser un éthylotest chimique avec ballon. Concernant la normalisation NF, les services compétents du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative préparent actuellement un texte permettant une homologation des éthylotests chimiques sur la base de ces normes.
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