Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 19000 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 18 mars 2008
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'achèvement et la rationalisation de la carte de l'intercommunalité. Il souhaiterait savoir si une échéance-butoir est envisagée pour la couverture de l'ensemble du territoire national par l'intercommunalité et si des fusions sont d'ores et déjà engagées pour rationaliser le dispositif actuel.
Réponse émise le 17 juin 2008
L'intercommunalité assure et renforce la cohérence des politiques publiques locales. Elle permet la solidarité au sein d'un territoire et concourt à un développement local plus dynamique. C'est pourquoi le Gouvernement souhaite que soit poursuivie la couverture du territoire par des intercommunalités à fiscalité propre. Cet effort s'appuiera sur la concertation menée par chaque préfet dans le cadre des schémas d'orientation de l'intercommunalité élaborés en 2006 et s'articulera autour des mesures contenues dans ces documents, au titre desquelles figure l'accentuation du mouvement de fusion engagé depuis la fin de l'année 2004. Ainsi en 2007, 10 opérations de fusions impliquant 21 communautés de communes sont intervenues. Plusieurs pistes d'amélioration de cette procédure sont envisageables. Elles devront s'inscrire, en tout état de cause, dans un projet visant à réformer l'intercommunalité pour lui donner les moyens de faire face aux enjeux de développement harmonieux des territoires qui lui sont assignés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.