Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 6935 au Ministère du Fonction
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les concours d'accès à la fonction publique. Il le prie de bien vouloir lui indiquer s'il entend les modifier prochainement.
Réponse émise le 8 juillet 2008
À la suite de la conférence sur les parcours professionnels qui s'est tenue à l'automne 2007 en association avec les partenaires sociaux, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique ont confié à l'inspection générale de l'administration une mission portant sur le réexamen général du contenu des concours. Outre la nécessaire et large information sur les recrutements de la fonction publique qui ne sont pas réservés à ceux qui ont accès à l'information, il s'agit de promouvoir une sélection moins académique, moins centrée sur les connaissances que sur les compétences et les aptitudes professionnelles. L'efficacité du recrutement et l'ouverture à la diversité en dépendent. Au-delà des mesures prises ces dernières années pour faire évoluer les règles de recrutement de la fonction publique (la suppression des limites d'âge, le recrutement de jeunes peu qualifiés au travers du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière - PACTE -, le recrutement sans concours en catégorie C et la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle - RAEP -), il s'agit plus fondamentalement de réexaminer le contenu de tous les concours. Le rapport sur la révision générale du contenu des concours qui a été remis au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et au secrétaire d'État chargé de la fonction publique préconise de mettre en oeuvre des méthodes de sélection plus adaptées aux besoins et aux contraintes des administrations de l'État et qui permettront une diversification des profils recrutés. L'étude porte à la fois sur le recrutement initial et sur les mécanismes de promotion. Le rapport préconise de professionnaliser et de valoriser la fonction ressources humaines, d'évaluer l'efficacité des recrutements au travers d'enquêtes de satisfaction des employeurs à l'instar de ce qui est réalisé avec les élèves formés par les Instituts régionaux d'administration. Il est proposé de définir les profils dont la fonction publique a besoin, en s'appuyant notamment sur le répertoire interministériel des métiers de l'État. Une définition des connaissances nécessaires à l'exercice des métiers est requise pour élaborer les épreuves du concours. Outre la professionnalisation des épreuves, il s'agit de greffer le contenu des épreuves sur les compétences attendues. Le rapport propose d'améliorer la diversité du recrutement par une meilleure information des candidats, en particulier auprès des collégiens et des lycéens pour mieux faire connaître les métiers de la fonction publique. Pour mettre en oeuvre dès 2008 les suites à donner à ce rapport, la direction générale de l'administration et de la fonction publique a élaboré un plan d'actions qui se traduira notamment par l'élaboration de recommandations en direction des ministères. Ce plan d'action comporte les principales mesures jugées prioritaires pour moderniser, simplifier et améliorer le dispositif de recrutement dans la fonction publique. Il s'articule autour de 5 grands axes : un renforcement du pilotage interministériel de la politique de recrutement ; la redéfinition du contenu des concours ; une nouvelle communication sur les concours et les emplois de la fonction publique ; une professionnalisation des jurys de concours ; des mesures de simplification et d'amélioration de la procédure des concours.
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