Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 29093 au Ministère du de l'État
Question soumise le 5 août 2008
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les dispositifs dérogatoires en matière fiscale et sociale concernant les ZRR et les ZFU/ZSU. Il lui demande de préciser les différences entre ces deux régimes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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