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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Pierre Morel-A-L'Huissier
510 propositionss de loi signées
8
9
10
11
12
18/11/2010 — Proposition de loi N° 2973 visant à créer l'allocation de solidarité pour l'eau
Cosignataire
18/11/2010 — Proposition de loi N° 2956 tendant à normaliser les conventions passées avec les agences de location dites sans commission afin de prévenir le consommateur de clauses abusives
Auteur
19/10/2010 — Proposition de loi N° 2832 organique visant à simplifier le régime dérogatoire de la gestion des disponibilités des collectivités territoriales
Auteur
19/10/2010 — Proposition de loi N° 2899 visant à permettre une meilleure compensation de taxe professionnelle pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle créés en 2009
Auteur
19/10/2010 — Proposition de loi N° 2892 visant à lutter contre la non restitution du dépôt de garantie d'un logement loué
Auteur
19/10/2010 — Proposition de loi N° 2890 visant à créer un droit à l'examen pour le permis de conduire
Auteur
19/10/2010 — Proposition de loi N° 2889 visant à normaliser les schémas régionaux d'organisation des soins
Auteur
19/10/2010 — Proposition de loi N° 2891 tendant à la création d'un fonds d'amortissement des charges d'installation du très haut débit
Auteur
19/10/2010 — Proposition de loi N° 2882 tendant à protéger le nom des communes et des territoires
Cosignataire
19/10/2010 — Proposition de loi N° 2904 visant à reconnaître officiellement la date du cessez-le-feu du 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes militaires et civiles de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie
Cosignataire
28/09/2010 — Proposition de loi N° 2805 pour relancer l'épargne retraite et favoriser l'accès à la propriété et la prise en charge de la dépendance
Cosignataire
28/09/2010 — Proposition de loi N° 2811 visant à instaurer une visite médicale tous les deux ans au profit des personnels des établissements d'enseignement et d'éducation
Cosignataire
28/09/2010 — Proposition de loi N° 2797 visant à lutter contre le tourisme de transplantation d'organes
Cosignataire
28/09/2010 — Proposition de loi N° 2798 tendant à instaurer des peines minimales en matière de violences commises à l'encontre de dépositaires de la loi
Cosignataire
28/09/2010 — Proposition de loi N° 2796 visant à mettre à la charge de l'Etat, des collectivités territoriales et des industriels le diagnostic et les mesures de protection des populations dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques en zones urbaines
Cosignataire
28/09/2010 — Proposition de loi N° 2794 visant à consacrer l'obligation de respect des élèves envers le personnel de l'enseignement
Cosignataire
30/07/2010 — Proposition de loi N° 2745 tendant à permettre au contrevenant de contester la validité du procès-verbal de contravention après paiement de l'amende forfaitaire minorée
Auteur
30/07/2010 — Proposition de loi N° 2741 visant à améliorer l'efficacité des incitations fiscales pour la création et le développement des entreprises
Cosignataire
30/07/2010 — Proposition de loi N° 2732 visant à améliorer l'accès aux soins des personnes handicapées
Cosignataire
30/07/2010 — Proposition de loi N° 2729 visant à faciliter la reconnaissance de la responsabilité pénale en cas de maladie ou d'accident professionnels
Cosignataire
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