Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Pierre Morel-A-L'Huissier

510 propositionss de loi signées

first

left

8 9 10 11 12

right

last

18/11/2010 — Proposition de loi N° 2973 visant à créer l'allocation de solidarité pour l'eau

18/11/2010 — Proposition de loi N° 2956 tendant à normaliser les conventions passées avec les agences de location dites sans commission afin de prévenir le consommateur de clauses abusives

19/10/2010 — Proposition de loi N° 2832 organique visant à simplifier le régime dérogatoire de la gestion des disponibilités des collectivités territoriales

19/10/2010 — Proposition de loi N° 2899 visant à permettre une meilleure compensation de taxe professionnelle pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle créés en 2009

19/10/2010 — Proposition de loi N° 2892 visant à lutter contre la non restitution du dépôt de garantie d'un logement loué

19/10/2010 — Proposition de loi N° 2890 visant à créer un droit à l'examen pour le permis de conduire

19/10/2010 — Proposition de loi N° 2889 visant à normaliser les schémas régionaux d'organisation des soins

19/10/2010 — Proposition de loi N° 2891 tendant à la création d'un fonds d'amortissement des charges d'installation du très haut débit

19/10/2010 — Proposition de loi N° 2882 tendant à protéger le nom des communes et des territoires

19/10/2010 — Proposition de loi N° 2904 visant à reconnaître officiellement la date du cessez-le-feu du 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes militaires et civiles de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2805 pour relancer l'épargne retraite et favoriser l'accès à la propriété et la prise en charge de la dépendance

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2811 visant à instaurer une visite médicale tous les deux ans au profit des personnels des établissements d'enseignement et d'éducation

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2797 visant à lutter contre le tourisme de transplantation d'organes

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2798 tendant à instaurer des peines minimales en matière de violences commises à l'encontre de dépositaires de la loi

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2796 visant à mettre à la charge de l'Etat, des collectivités territoriales et des industriels le diagnostic et les mesures de protection des populations dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques en zones urbaines

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2794 visant à consacrer l'obligation de respect des élèves envers le personnel de l'enseignement

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2745 tendant à permettre au contrevenant de contester la validité du procès-verbal de contravention après paiement de l'amende forfaitaire minorée

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2730 visant à limiter la déshérence des contrats d'assurance décès

Cosignataire (3 commentaires)

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2732 visant à améliorer l'accès aux soins des personnes handicapées

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2738 visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols

first

left

8 9 10 11 12

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org