458 questions trouvées.
Thèmes : agriculture ; fruits et légumes ; organisation du marché. perspectives
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les producteurs de fruits et légumes en raison de l'attitude des centrales d'achats des grandes surfaces commerciales qui imposent, le plus souvent, des prix d'achat inférieurs au coût moyen de production tout en se réservant des marges importante...
Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; conjoints survivants ; allocation différentielle de solidarité. revalorisation
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la revalorisation de l'allocation différentielle en faveur des veuves des anciens combattants. Cette allocation, attribuée en effet aux veuves les plus démunies, a été augmentée et a atteint en 2009 un montant de 750 €. Cet effort, apprécié de tous, n'a cependant pas permis de se ...
Thèmes : enseignement ; élèves ; cartables. poids
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème récurrent du poids des cartables des collégiens. Dans sa circulaire n° 2008-002 du 11 janvier 2008, il indiquait qu'il s'agissait d'une question de santé publique et c'est vrai. Pour autant, il s'avère que nombreux sont les établissements scolaires à n'avoir pas pu tenir compte des avis et de...
Thèmes : enseignement secondaire : personnel ; professeurs documentalistes ; rémunérations
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation budgétaire des professeurs documentalistes. M. le Président de la République a tenu à ce que tous les Français puissent, dans leurs fonctions, s'ils le souhaitent, bénéficier d'heures supplémentaires dans des conditions très attractives. Les personnels enseignants de l'éducation nationale, t...
Thèmes : justice ; tribunaux paritaires des baux ruraux ; assesseurs. indemnités. revalorisation
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la revalorisation du montant des indemnités de vacation des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux. En effet, suite à la réforme de la carte judiciaire, les élections des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux ont été reportées de deux a...
Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; filière médecine générale. création. perspectives
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les sous-effectifs d'enseignants de médecine générale dans les facultés. En effet, alors que le nombre d'enseignants n'augmente pas, les étudiants sont chaque année plus nombreux. Les conditions d'encadrement deviennent alors tellement difficiles pour les internes de médecine génér...
Thèmes : aménagement du territoire ; espace rural ; assises des territoires ruraux. perspectives
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur les assises des territoires ruraux. Le Gouvernement prévoit d'organiser une initiative propre au renforcement de l'attractivité des territoires ruraux sous la forme d'assises. Il lui demande, d'une part, de bien vouloir lui indiquer les modalités d'organisation et la finalité d...
Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; pôles d'excellence rurale. bilan et perspectives
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur le dispositif des pôles d'excellence rurale (PER). Mis en place depuis 2006, le label pôle d'excellence rural est attribué aux projets de développement économique situés dans des territoires ruraux et reposant sur un partenariat entre collectivités locales et entreprises privée...
Thèmes : chasse et pêche ; chasse ; gardes-chasse particuliers. revendications
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dispositions de l'arrêté ministériel du 30 août 2006 et plus particulièrement sur l'unification des cartes d'agrément des gardes-chasse particuliers. Dans un souci de simplification administrative et de meilleure information des citoyens appelés à être en con...
Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; réseaux. raccordement. financement
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les conséquences financières relatives à la réforme en matière de raccordement au réseau électrique. Actuellement, les raccordements sont facturés directement aux usagers pétitionnaires selon un système de tarification aux «...
Thèmes : travail ; heures supplémentaires ; réforme. conséquences
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le régime des heures supplémentaires. Attendu par de nombreux employeurs et salariés, ce nouveau dispositif s'avère d'une complexité extrême et ce surtout pour les petites structures commerciales, artisanales ou libérales. Ainsi, contrairement aux effets attendus, on peut co...
Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; filière médecine générale. création. perspectives
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation inquiétante de la médecine générale en France, et plus particulièrement en milieu rural où des zones blanches tendent à se développer d'une manière alarmante. Or, non seulement la médecine générale n'attire plus guère les étudiants en médecine, mais encore les derniers à choisir cette voie...
Thèmes : audiovisuel et communication ; réseaux câblés ; opérateurs privés. pratiques abusives
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la multiplication des offres commerciales promotionnelles faites par les professionnels aux non-professionnels, consistant en des abonnements gratuits à des bouquets audiovisuels, notamment en vue de pousser les consommateurs à contracter des abonnements à titre onéreux. Il co...
Thèmes : voirie ; RN 4 ; aménagement. Marne
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la nécessité de réaliser des travaux d'aménagement et de sécurisation de la route nationale 4 (RN 4), pour son tronçon marnais. Il apparaît que cette infrastructure est particulièrement accidentogène et marquée par une circu...
Thèmes : travail ; droit du travail ; entreprises de forage. dérogations. perspectives
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les attentes des entreprises de forage/work-over et d'exploration-production d'hydrocarbures en ce qui concerne les rythmes de travail de leurs personnels en France. En l'espèce, il y a lieu de constater que les appareils de forage/work-over sont ...
Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; plan de relance. aides à l'embauche. champ d'application
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conditions de l'aide à l'embauche dans les TPE qui a été décidée dans le cadre du plan de relance. Il semble que le dispositif ne mentionne pas expressément les salariés du régime agricole de la MSA, et ce alors même que ces derniers seraient concernés par ce dispositif. En ...
Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; avoués ; suppression. perspectives
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les inquiétudes exprimées par l'ordre des avocats du barreau de Châlons-en-Champagne à propos la possibilité qui serait offerte, durant l'année 2010, aux avoués d'exercer en plus de leur mission spécifique, l'ensemble des missions dévolues à la profession d'avoca...
Thèmes : TVA ; taux ; restauration. vins français
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'accord qui a été négocié dans le cadre des états généraux de la restauration concernant l'application de la TVA à 5,5 %. Il est regrettable de constater que dans le cadre du dit accord un taux de TVA réduit applicable aux vins ou tout au moins à ceux issus des terroirs français n'e...
Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; croix du combattant volontaire ; barrette opérations extérieures. conditions d'attribution
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les dispositions du décret n° 2007-741 du 9 mai 2007, fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures » et sur la possibilité d'étendre son application aux engagés volontaires contractuels et de la réserve opérationnelle. En effet, avant d'être contraint...
Thèmes : santé ; aide médicale urgente ; défibrillateurs cardiaques. implantation. développement
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences du décret, publié samedi 30 mai 2009 au Journal officiel, relatif aux défibrillateurs. Le texte indique que toute personne, même non-médecin, est habilitée à utiliser un défibrillateur automatisé externe. Pour être efficace, le matériel devra être mis à disposition dans de nombreux lie...