M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur les assises des territoires ruraux. Le Gouvernement prévoit d'organiser une initiative propre au renforcement de l'attractivité des territoires ruraux sous la forme d'assises. Il lui demande, d'une part, de bien vouloir lui indiquer les modalités d'organisation et la finalité de cette initiative pour venir en aide à des territoires fragilisés par la crise économique et agricole et, d'autre part, de bien vouloir associer les parlementaires aux réflexions qui seront menées.
Les Assises des territoires ruraux ont été lancées le 7 octobre et se dérouleront jusqu'à la fin du mois de janvier 2010. Un colloque de clôture en janvier 2010 aura pour objet de dresser le bilan des travaux et de présenter un plan d'actions. L'ensemble des acteurs concernés vivant dans les espaces ruraux, les grands opérateurs publics, les ministères concernés mais aussi tous les Français qui le souhaitent, seront associés. Un site Internet participatif, ouvert en novembre 2009, permettra à tous les internautes d'être informés et d'enrichir la réflexion en postant des contributions. Des consultations auront lieu au niveau départemental et régional sous l'égide des préfets de fin octobre à fin novembre 2009. Ces rencontres réuniront les parlementaires, les élus locaux, les associations, les représentants des filières ou des professions, les chambres consulaires... Trois groupes de travail nationaux réuniront des experts de la société civile, des parlementaires, des représentants des collectivités, des forces socio-économiques et des administrations concernées de fin octobre à fin décembre 2009 autour des thématiques suivantes : développer les activités économiques et valoriser les atouts des territoires ; faciliter la vie quotidienne des populations ; organiser et animer les territoires. L'objectif de cette consultation est d'établir un plan d'actions apportant des réponses concrètes pour favoriser l'attractivité des territoires ruraux aux plans économique, social et patrimonial et pour répondre aux nouveaux besoins et attentes en termes d'accès aux services et aux commerces.
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