Philippe Armand Martin
Question N° 55663 au Ministère de la Santé
Question soumise le 21 juillet 2009
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences du décret, publié samedi 30 mai 2009 au Journal officiel, relatif aux défibrillateurs. Le texte indique que toute personne, même non-médecin, est habilitée à utiliser un défibrillateur automatisé externe. Pour être efficace, le matériel devra être mis à disposition dans de nombreux lieux publics. Le coût d'acquisition d'un défibrillateur étant d'environ 1 500 euros, il lui demande, compte tenu, d'une part, de l'urgente nécessité de cette réalisation qui peut permettre de réduire significativement le nombre de décès à la suite d'un arrêt cardiaque et, d'autre part, de l'importance que peut représenter une telle dépense pour des communes rurales, si d'éventuelles aides sont prévues afin d'aider les collectivités locales à s'équiper de tels dispositifs.
Réponse émise le 25 août 2009
Le ministère de la santé et des sports est très favorable au développement de l'installation de défibrillateurs cardiaques sur l'ensemble du territoire et notamment dans tous les lieux à haute fréquentation du public. C'est pourquoi un soutien financier de deux millions d'euros a été apporté au titre de l'année 2008 aux associations sportives pour l'achat de ces matériels. En outre, le Centre national pour le développement du sport, dans une instruction aux préfets de région et de département en date du 12 mai 2009, demande que tout porteur de projet ou de rénovation d'une installation sportive relevant de la catégorie des établissements recevant du public et d'une capacité d'accueil d'au moins 300 personnes s'engage à doter l'équipement d'au moins un défibrillateur automatisé externe dans le cas où l'installation sportive concernée n'en possède pas déjà un. Le montant de cette acquisition sera intégré au montant subventionnable si le porteur en fait la demande. En revanche, il appartient aux collectivités locales de recenser les lieux publics de grand passage afin de décider ou non de l'implantation de défibrillateurs et de passer des appels d'offres en se regroupant éventuellement pour obtenir des matériels au meilleur prix.
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