Philippe Armand Martin
Question N° 61084 au Ministère de la Défense
Question soumise le 20 octobre 2009
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la revalorisation de l'allocation différentielle en faveur des veuves des anciens combattants. Cette allocation, attribuée en effet aux veuves les plus démunies, a été augmentée et a atteint en 2009 un montant de 750 €. Cet effort, apprécié de tous, n'a cependant pas permis de se situer au niveau du seuil de pauvreté, dont le montant, défini par l'INSEE le 6 mai 2009, est de 880 €. Il lui demande donc s'il compte revaloriser cette allocation, dans le cadre de ses propositions pour le budget 2010, et dans quelle mesure.
Réponse émise le 29 décembre 2009
Après une évaluation du dispositif, le montant du plafond de l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a été revalorisé à hauteur de 750 euros. Il a, par ailleurs, été décidé de neutraliser l'allocation personnalisée au logement dans l'évaluation des ressources prises en compte, avec effet, dans les deux cas, au 1er janvier 2008. Une nouvelle évaluation du dispositif a été menée en 2009. Ainsi que l'a confirmé le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants à l'Assemblée nationale le 2 novembre et au Sénat le 2 décembre, le montant plafond de l'allocation différentielle sera porté à 800 euros dès le 1er janvier 2010. Il a précisé que ce montant sera revalorisé à hauteur de 817 euros en cours de gestion 2010.
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