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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Paul Salen
67 propositionss de loi signées
1
2
3
4
13/10/2011 — Proposition de loi N° 3747 visant à assouplir la diffusion des productions locales de terroir dans les zones touristiques
Cosignataire
03/10/2011 — Proposition de loi N° 3722 organique visant à limiter le cumul des mandats électoraux
Cosignataire
28/07/2011 — Proposition de loi N° 3672 visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade
Auteur
28/07/2011 — Proposition de loi N° 3683 de modernisation de la sous-traitance
Cosignataire (
2 commentaires)
28/07/2011 — Proposition de loi N° 3682 visant à imposer aux condamnés auteurs d'agressions sexuelles un traitement médical limitant la libido et un suivi psychologique renforcé
Cosignataire
28/07/2011 — Proposition de loi N° 3694 pour assurer un service minimum au transport ferroviaire de marchandises
Cosignataire
28/07/2011 — Proposition de loi N° 3687 visant à lutter contre la pornographie
Cosignataire
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3583 pour la reconnaissance des droits des victimes dans la procédure pénale
Cosignataire
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3566 visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires français ayant servi en Algérie du 1er juillet 1964 au 31 décembre 1970
Cosignataire (
1 commentaire)
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3567 tendant à allonger les congés exceptionnels accordés lors du décès d'un enfant
Cosignataire
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3570 contre les escroqueries en matière de billetterie culturelle et sportive, en particulier sur internet
Cosignataire
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3565 visant à renforcer l'information des e-consommateurs
Cosignataire
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3564 visant à renforcer les sanctions en cas d'usage indu d'une carte de stationnement pour personnes handicapées
Cosignataire
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3571 visant à instituer une médaille des Anciens Combattants
Cosignataire
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3561 visant à accorder des trimestres complémentaires lors du calcul de leur retraite aux responsables associatifs
Cosignataire
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3499 relative à la création d'un plan national pour la maladie de Parkinson
Cosignataire (
2 commentaires)
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3484 de lutte contre les fraudes aux retraites
Cosignataire
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3474 relative à la double campagne des anciens combattants d'Afrique du Nord
Cosignataire
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3485 visant à permettre aux officiers de l'état civil français d'enregistrer les déclarations de naissance au sein de l'hôpital transfrontalier commun à la France et à l'Espagne
Cosignataire (
2 commentaires)
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3475 visant à modifier la séquence des feux tricolores de circulation routière
Cosignataire
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