Questions écrites de Paul Durieu

Thèmes : voirie ; routes départementales ; élagage. réglementation

M. Paul Durieu appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de bien vouloir lui indiquer de manière générale l'état de la réglementation en matière de prise en charge de l'élagage des arbres en bordure de voirie départementale. Plus précisément, il souhaiterait que sa réponse fasse un focus sur la responsabilité de l'é...

Thèmes : gens du voyage ; stationnement ; accueil. rapport d'information. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan et l'adaptation de ...

Thèmes : gens du voyage ; stationnement ; accueil. rapport d'information. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan et l'adaptation de ...

Thèmes : gens du voyage ; stationnement ; accueil. rapport d'information. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan et l'adaptation de ...

Thèmes : gens du voyage ; stationnement ; accueil. rapport d'information. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan et l'adaptation de ...

Thèmes : gens du voyage ; stationnement ; accueil. rapport d'information. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan et l'adaptation de ...

Thèmes : gens du voyage ; stationnement ; accueil. rapport d'information. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan et l'adaptation de ...

Thèmes : agriculture ; PAC ; programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives

M. Paul Durieu attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les vives préoccupations exprimées par la banque alimentaire de Vaucluse en charge de l'aide alimentaire aux personnes démunies. En effet, le plan européen d'aide aux plus démunis permet, pour un coût de 500 millions d'euros, d'apporter une aide alimentaire à 13 millions de citoyens des 19 états m...

Thèmes : agriculture ; traitements ; pulvérisation. réglementation

M. Paul Durieu attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le paradoxe entre la volonté politique de soutenir le développement de l'agriculture biologique et le maintien en l'état de l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l'utilisation de produits phytosanitaires. D'un côté, les objectifs sont ambitieux : 6 % des surfaces agr...

Thèmes : agriculture ; traitements ; produits phytosanitaires. réglementation. conséquences. arboriculture

M. Paul Durieu attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les fondements de l'arrêté du 12 septembre 2006 pour l'Agriculture et particulièrement pour l'arboriculture française. Sur la base de ce texte, après un traitement phytosanitaire, il est en effet interdit à toute personne de réentrer dans les vergers ...

Thèmes : agriculture ; traitements ; produits phytosanitaires. réglementation. conséquences. arboriculture

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'arrêté du 12 septembre 2006, spécificité légale française. Les contraintes techniques que cette réglementation impose aux producteurs français grèvent la compétitivité économique des exploitations arboricoles alors que la filière a déjà per...

Thèmes : gens du voyage ; stationnement ; accueil. rapport d'information. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan et l'adaptation de ...

Thèmes : tourisme et loisirs ; habitations légères et de loisirs ; rapport d'information. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur le statut ...

Thèmes : gens du voyage ; stationnement ; accueil. rapport d'information. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan et l'adaptation de ...

Thèmes : droit pénal ; peines ; exécution. rapport. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport d'information déposé par la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée. Ce rapport propose notamment de poursuivre et accompagner la réorganisation de la chaîne pénale et des différents service...

Thèmes : droit pénal ; peines ; exécution. rapport. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport d'information déposé par la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée. Ce rapport propose notamment de réaliser au plus vite l'interconnexion de Cassiopée avec les applications informatiques u...

Thèmes : droit pénal ; peines ; exécution. rapport. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport d'information déposé par la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée. Ce rapport propose notamment d'apporter rapidement des solutions concrètes aux difficultés rencontrées dans la gestion de...

Thèmes : droit pénal ; peines ; exécution. rapport. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport d'information déposé par la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée. Ce rapport propose notamment de dématérialiser rapidement la gestion des scellés dans Cassiopée. Il le remercie de bien v...

Thèmes : droit pénal ; peines ; exécution. rapport. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport d'information déposé par la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée. Ce rapport propose notamment de mettre régulièrement à jour les informations relatives aux évolutions en cours ou à venir...

Thèmes : tourisme et loisirs ; habitations légères et de loisirs ; rapport d'information. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur le statut ...