Questions écrites de Paul Durieu

Thèmes : tourisme et loisirs ; habitations légères et de loisirs ; rapport d'information. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur le statut ...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; obligation d'achat. suspension. incidences

M. Paul Durieu attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences du décret du 9 décembre 2010 instituant un moratoire pour la poursuite des activités photovoltaïques. Ce décret, qui suspend les nouveaux projets en matière d'énergie photovoltaïque pour une durée de trois mois, induit des conséquences désastreuses pou...

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; revendications

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations exprimées par les kinésithérapeutes, quant à l'avenir de leur profession. En effet ceux-ci souhaitent voir leur profession revalorisée par l'amélioration du cursus des étudiants en kinésithérapie, la validation du diplôme d'exercice au grade universitaire master devenant inévitable....

Thèmes : tourisme et loisirs ; habitations légères et de loisirs ; rapport d'information. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur le statut ...

Thèmes : tourisme et loisirs ; habitations légères et de loisirs ; rapport d'information. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur le statut ...

Thèmes : tourisme et loisirs ; habitations légères et de loisirs ; rapport d'information. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur le statut ...

Thèmes : tourisme et loisirs ; habitations légères et de loisirs ; rapport d'information. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur le statut ...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; indemnités ; arrêté. notification

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le fait que le travail effectué au-delà de la durée réglementaire de travail des agents publics peut donner lieu à rétribution horaire ou forfaitaire et en l'occurrence au versement de primes notamment aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), indemnités forfaitaires (IFTS), et indemnités d'admini...

Thèmes : agriculture ; maraîchage ; modernisation des serres. Vaucluse

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les vives préoccupations exprimées par la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Vaucluse. En effet, ces derniers s'interrogent sur le sort de l'agriculture dans ce département et mettent en avant les crises succes...

Thèmes : droit pénal ; peines ; exécution. rapport. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport d'information déposé par la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée. Ce rapport propose notamment de mettre en place et suivre régulièrement un indicateur de satisfaction des utilisateurs po...

Thèmes : droit pénal ; peines ; exécution. rapport. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport d'information déposé par la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée. Ce rapport propose notamment de renforcer le pilotage opérationnel et contractuel des fournisseurs retenus par le ministè...

Thèmes : droit pénal ; peines ; exécution. rapport. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport d'information déposé par la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée. Ce rapport propose, notamment dès la phase de conception et à chaque évolution de toute nouvelle application informatique...

Thèmes : droit pénal ; peines ; exécution. rapport. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport d'information déposé par la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée. Ce rapport propose notamment de mieux associer, dès la phase de conception et à chaque évolution du projet, l'ensemble de...

Thèmes : droit pénal ; peines ; exécution. rapport. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport d'information déposé par la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée. Ce rapport propose notamment de prévoir le lancement d'un marché d'étude, préalable indispensable à la réussite du projet...

Thèmes : droit pénal ; peines ; exécution. rapport. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport d'information déposé par la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée. Ce rapport propose notamment d'établir un projet de calendrier réaliste et accepté par tous pour le développement de tout...

Thèmes : TVA ; taux ; équidés. politiques communautaires

M. Paul Durieu interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les vives préoccupations exprimées par la fédération nationale du cheval s'agissant des menaces qui pèsent sur la filière équestre suite à la volonté de la Commission européenne de ne plus considérer le cheval comme un produit agricole. En effet, depuis ...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie nucléaire ; accidents de Fukushima. contamination radioactive. évaluation

M. Paul Durieu attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le déplacement en France du nuage radioactif en provenance de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon. Selon l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'organisation indépendante Criirad, il n'y a aucun risque pour la population française du fait de la grande distanc...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; locaux commerciaux. réglementation. rapport d'information. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur la vacance...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; locaux commerciaux. réglementation. rapport d'information. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur la vacance...

Thèmes : tourisme et loisirs ; habitations légères et de loisirs ; rapport d'information. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur le statut ...