Questions écrites de Paul Durieu

Thèmes : tourisme et loisirs ; habitations légères et de loisirs ; rapport d'information. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur le statut ...

Thèmes : tourisme et loisirs ; habitations légères et de loisirs ; rapport d'information. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur le statut ...

Thèmes : sécurité sociale ; CNSA ; fonctionnement. rapport. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Un rapport émet des propositions concernant les prestations liées à la perte d'autonomie et préconise : notamment pour l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) « extraréglementaire », de veiller à une imputation co...

Thèmes : sécurité sociale ; CNSA ; fonctionnement. rapport. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Un rapport émet des propositions concernant les maisons départementales des personnes handicapées et les prestations individuelles d'aide à l'autonomie et préconise notamment de poursuivre la réflexion en cours concern...

Thèmes : sécurité sociale ; CNSA ; fonctionnement. rapport. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Ce rapport émet des propositions concernant le cinquième risque et préconise ...

Thèmes : agriculture ; PAC ; viticulture. perspectives

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les fortes inquiétudes des milieux viticoles provoquée par la perspective de la suppression des droits de plantation le 1er janvier 2016 au niveau européen. Actuellement, le secteur du vin dispose d'un outil de gestion efficace de la producti...

Thèmes : santé ; traitements ; massages. réglementation

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'utilisation du terme "massage" par différents corps de métiers liés à cette pratique. Les articles L. 4321-1 et R. 4321-3 du décret du code de la santé autorisent les masseurs-kinésithérapeutes à pratiquer "le massage et la gymnastique médicale". La fédération française de massages bien-être (FFMBE)...