Questions écrites de Paul Durieu

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; bande de Gaza. intervention israélienne. commission d'enquête

M. Paul Durieu attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les inquiétudes de la délégation vauclusienne de l'association ACAT concernant la mise en oeuvre des recommandations du « rapport Goldstone ». Dans le cadre de sa 16e session qui se tiendra au mois de mars prochain, le conseil des droits de l'Homme des Nations-unies sera amené à déc...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense et anciens combattants : fonctionnement ; restructuration. conséquences

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le Premier ministre sur les vives préoccupations exprimées par l'union départementale des associations de combattants et de victimes de guerre de Vaucluse depuis la suppression du secrétariat aux anciens combattants. La suppression du secrétariat aux anciens combattants provoque non seulement la colère de l'union départementale forte de ces dix-huit assoc...

Thèmes : consommation ; information des consommateurs ; origine des produits

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les vives préoccupations exprimées par les jeunes agriculteurs de Vaucluse quant à la problématique de l'affichage de l'origine des produits alimentaires. En effet, une loi sur l'origine des produits alimentaires vient d'être récemment votée ...

Thèmes : patrimoine culturel ; protection ; sites classés. collectivités locales. moyens. compétences

M. Paul Durieu attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement de bien vouloir lui indiquer les mesures de protection susceptibles d'être mises en oeuvre s'agissant d'un site classé au titre du code de l'environnement. Lorsqu'il est constaté qu'un tel site, relevant soit d'un propriétaire privé, soit d'un propriétaire public, est en v...

Thèmes : droit pénal ; peines ; exécution. renforcement

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport d'information déposé par la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée. Ce rapport propose notamment, dans l'attente de l'interconnexion, prévue en 2014, de Cassiopée et du casier judiciaire na...

Thèmes : tourisme et loisirs ; habitations légères et de loisirs ; rapport d'information. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur le statut ...

Thèmes : tourisme et loisirs ; habitations légères et de loisirs ; rapport d'information. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur le statut ...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; mobilité bancaire. mise en oeuvre

M. Paul Durieu attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question des frais et de la mobilité bancaire des consommateurs. Les associations locales UFC-Que choisir de la région PACA viennent de rendre publique une enquête sur les frais et la mobilité bancaire. Les résultats démontrent que les établissements bancaires ne jouent pas le jeu de la con...

Thèmes : gens du voyage ; stationnement ; accueil. rapport d'information. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan et l'adaptation de ...

Thèmes : fonction publique territoriale ; congé annuel ; fractionnement. réglementation

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux. En vertu de l'article 3 de ce décret, le calendrier des congés est fixé par l'autorité territori...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; congé annuel ; réglementation

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux. En vertu de l'article 3 de ce décret, le calendrier des congés est fixé par l'autorité territori...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; centrales photovoltaïques. création. réglementation

M. Paul Durieu interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Il souhaiterait lui soumettre les vives préoccupations de la commune de Piolenc s'agissant de son projet de centrale photovoltaïque innovant (panneaux photovoltaïques sur l'eau) et les orientations du rapport de la mission Charpin et Trink dont les critères de sélection des futurs pr...

Thèmes : énergie et carburants ; carburants ; prix. évolution

M. Paul Durieu attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les prix respectifs du pétrole brut et des carburants à la pompe. Il lui demande de bien vouloir lui dresser une évolution comparative de ces deux cours depuis la crise de la Libye, plongée dans le chaos, et de lui expliquer les raisons de la hausse immédiate des carburants à la pompe dans not...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; locaux commerciaux. réglementation. rapport d'information. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur la vacance...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; locaux commerciaux. réglementation. rapport d'information. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur la vacance...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; locaux commerciaux. réglementation. rapport d'information. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur la vacance...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; locaux commerciaux. réglementation. rapport d'information. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur la vacance...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; locaux commerciaux. réglementation. rapport d'information. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur la vacance des locaux commerciaux et les moyens d'y remédier. Ce rapport propose notamment de préciser le régime du bail saisonni...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; locaux commerciaux. réglementation. rapport d'information. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur la vacance des locaux commerciaux et les moyens d'y remédier. Ce rapport propose notamment d'intégrer dans le code de commerce la...

Thèmes : droit pénal ; peines ; exécution. rapport. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport d'information déposé par la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée. Ce rapport propose notamment d'enrichir les objectifs et les indicateurs fixés en application de la loi organique relativ...