Paul Durieu
Question N° 108737 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 17 mai 2011
M. Paul Durieu attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement de bien vouloir lui indiquer les mesures de protection susceptibles d'être mises en oeuvre s'agissant d'un site classé au titre du code de l'environnement. Lorsqu'il est constaté qu'un tel site, relevant soit d'un propriétaire privé, soit d'un propriétaire public, est en voie de forte dégradation, alors même qu'il constitue un témoignage privilégié de l'histoire humaine dans un milieu exceptionnel, il lui demande de lui signaler, d'une part, les modalités de saisine des pouvoirs publics et, d'autre part, les mesures de sauvegarde, incitatives ou coercitives, que ces derniers peuvent être amenés à prescrire. Enfin, dans l'affirmative quant à l'existence de telles prescriptions, il souhaite savoir si des moyens publics peuvent être mobilisés au titre des opérations de protection d'un site classé et dans quelles proportions éventuelles.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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