Questions écrites de Paul Durieu

Thèmes : élevage ; oeufs ; producteurs. aides de l'État

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de la filière œufs après mise en conformité des élevages de la filière aux normes relatives au bien-être animal. Cette filière représente près de 10 000 emplois directs et indirects. L'œuf français mérite d'être défendu et promu....

Thèmes : élevage ; oeufs ; producteurs. aides de l'État

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de la filière œufs après la mise en conformité des élevages de la filière aux normes relatives au bien-être animal. Cette filière est aujourd'hui le premier producteur de l'Union européenne et représente près de 10 000 emplois di...

Thèmes : entreprises ; PME ; secteur de la défense. rapport. propositions

M. Paul Durieu appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les propositions exprimées dans le rapport d'information déposé par la commission de la défense nationale et des forces armées de l'assemblée nationale sur les PME et la défense. Le rapporteur préconise notamment de préserver la propriété intellectuelle des systèmes de défense développés par les PM...

Thèmes : entreprises ; PME ; secteur de la défense. rapport. propositions

M. Paul Durieu appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les propositions exprimées dans le rapport d'information déposé par la commission de la défense nationale et des forces armées de l'assemblée nationale sur les PME et la défense. Le rapporteur préconise notamment d'intégrer le taux de sous-traitance dans les critères des marchés publics. Il le reme...

Thèmes : industrie ; papier et carton ; papeteries de Malaucène. emploi et activité

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation inacceptable des papeteries Malaucène et industries, filiale du groupe Schweitzer-Mauduit qui a déclenché la tenue d'un comité d'entreprise exceptionnel afin d'informer et consulter les élus du personnel sur une déclaration de cessation de paiement. Il est manifeste que le groupe n'entend...

Thèmes : logement ; réglementation ; diagnostics obligatoires. moisissures

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur L'article 3-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi du 23 décembre 1986, crée par l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 fixe l'obligation p...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite du combattant ; revalorisation

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications du comité d'Orange de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie. Le comité souhaite en effet une revalorisation de la retraite du combattant jusqu'à l'indice 48 avant la fin de la législature. Il lui demande de bien vo...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; activités d'intermédiation. conséquences. réglementation

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations de l'organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux concernant l'émergence dans de nombreux départements de structures dénommées « SOS infirmières » ou « infirmières secours », qui tendent à être confondues avec « SOS médecins ». Cette structure semble utiliser la confus...

Thèmes : TVA ; assujettissement ; gymnastique médicale. masseurs-kinésithérapeutes

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la situation fiscale des masseurs-kinésithérapeutes pratiquant sans prescription médicale, le massage, manuel ou par l'intermédiaire d'appareils, ainsi que la gymnastique hygiénique, d'entretien ou préventive utilisant divers appareils. L'article 261-4, 1°, du CGI prévoit que l'exonération de ...

Thèmes : entreprises ; PME ; secteur de la défense. rapport. propositions

M. Paul Durieu appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les propositions exprimées dans le rapport d'information déposé par la commission de la défense nationale et des forces armées de l'assemblée nationale sur les PME et la défense. Le rapporteur préconise notamment d'impliquer les attachés d'armement dans la promotion des PME de défense et les aider ...

Thèmes : entreprises ; PME ; secteur de la défense. rapport. propositions

M. Paul Durieu appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les propositions exprimées dans le rapport d'information déposé par la commission de la défense nationale et des forces armées de l'assemblée nationale sur les PME et la défense. Le rapporteur préconise notamment de systématiser la présence des PME françaises de défense dans les grands salons inter...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe ; transports par eau. transports maritimes. prix

M. Paul Durieu appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'organisation du transport maritime des passagers notamment entre la Guadeloupe « continentale » et Marie-Galante. Il lui rappelle que l'île étant totalement dépendante de l'extérieur, ses habitants doivent se ren...

Thèmes : collectivités territoriales ; action extérieure ; coopération internationale. statistiques

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait qu'un grand nombre de collectivités territoriales ont noué, depuis la loi du 25 janvier 2007, des partenariats de coopération décentralisée, hors pays de l'OCDE, principalement avec des pays subsahariens. Il en résulte que les sommes mises à la char...

Thèmes : retraites : généralités ; allocations non contributives ; allocation de solidarité aux personnes âgées. statistiques

M. Paul Durieu appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la pétition lancée par le magazine « le cri du contribuable » et intitulée « Pas de retraite en France sans y avoir travaillé ! » Ainsi les informations selon lesquelles des étrangers munis d'un simple permis de séjour peuvent toucher l'allocation de solidarité aux personnes âgées seraient consultabl...

Thèmes : communes ; FCTVA ; remboursement anticipé. champ d'application. extension. perspectives

M. Paul Durieu appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les préoccupations exprimées par de nombreux élus locaux s'agissant de la mesure du plan de relance consistant à anticiper le paiement du FCTVA aux collectivités s'engageant dans un effort d'investissement pour contrer les effets de la crise. En effet, dans...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative afin qu'il lui précise le montant des crédits consacrés par l'État à l'éducation nationale pour le département de Vaucluse et le nombre de postes d'enseignants créés pour accompagner le dynamisme démographique de ce département afin d'assurer dans de bonnes conditions la prochai...

Thèmes : plus-values : imposition ; exonération ; cessions immobilières. réforme. perspectives

M. Paul Durieu appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les nouveaux calculs sur la plus-value qui s'appliqueraient uniquement aux cessions intervenues à compter du 1er février 2012. Or, au titre du droit civil, la cession est parfaite dès lors qu'il y a accord sur la chose et sur le prix c'est-à-dire à compter de la régularisation de ...

Thèmes : ordre public ; terrorisme ; loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006. mise en oeuvre

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale sur la mise en application de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte...

Thèmes : entreprises ; PME ; secteur de la défense. rapport. propositions

M. Paul Durieu appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les propositions exprimées dans le rapport d'information déposé par la commission de la défense nationale et des forces armées de l'assemblée nationale sur les PME et la défense. Le rapporteur préconise notamment d'augmenter et sanctuariser les crédits consacrés à la recherche de défense à 3,5 % de...

Thèmes : entreprises ; PME ; secteur de la défense. rapport. propositions

M. Paul Durieu appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les propositions exprimées dans le rapport d'information déposé par la commission de la défense nationale et des forces armées de l'assemblée nationale sur les PME et la défense. Le rapporteur préconise notamment de faire émerger un système européen de brevets simple, rapide, peu coûteux et compati...