Paul Durieu
Question N° 100629 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 22 février 2011
M. Paul Durieu attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative afin qu'il lui précise le montant des crédits consacrés par l'État à l'éducation nationale pour le département de Vaucluse et le nombre de postes d'enseignants créés pour accompagner le dynamisme démographique de ce département afin d'assurer dans de bonnes conditions la prochaine rentrée scolaire. Plus précisément, il lui demande s'il peut préciser les moyens consacrés à la création de postes d'aides spécialisés et de psychologues scolaires.
Réponse émise le 25 octobre 2011
La loi de finances pour 2011 présente, pour la mission enseignement scolaire, une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2010. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l'État, témoigne de l'effort du gouvernement en faveur de l'éducation nationale et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève. Le budget pour 2011 contribue à la fois à respecter les objectifs d'économie fixés par le Président de la République et à garantir la qualité et l'amélioration du système éducatif. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a procédé, avec l'ensemble des recteurs d'académie, à un large réexamen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition avec le double objectif d'améliorer l'efficience de ces moyens et la qualité de l'enseignement, tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie. La LFI 2011 accompagne la poursuite de la mise en oeuvre des politiques éducatives tant au niveau de l'école élémentaire, du collège que l'entrée en vigueur de la réforme du lycée général et technologique avec notamment : le développement des expérimentations et des innovations pédagogiques déployées pour favoriser l'égalité des chances ; l'accès à l'excellence et la diversification des parcours ; le développement des internats d'excellence. Les crédits du programme investissements d'avenir devraient permettre d'offrir à terme 20 000 places d'accueil en internat. La LFI 2011 permettra de couvrir les besoins en personnels et en crédits de fonctionnement nécessaires aux besoins des 12 nouveaux établissements, dont la création est engagée depuis 2010, au-delà des 5 300 places déjà existantes ; la montée en puissance du programmé Eclair (Ecole, collège et lycée pour l'ambition, l'innovation et la réussite) dans les collèges et lycées concentrant le plus de difficultés ; les nouvelles modalités de recrutement et de formation des enseignants produiront pleinement leurs effets lors de la session 2011 des concours d'enseignants. Les crédits inscrits en LFI (130 ME) prennent ainsi en compte le financement des stages en responsabilité qui permettront aux futurs enseignants recrutés désormais au niveau du master de s'inscrire dans un parcours de professionnalisation progressive ; la mise en oeuvre du pacte de carrière des enseignants. La LFI 2011 prend en compte l'ensemble des moyens nécessaires à la revalorisation du métier d'enseignant et à l'accompagnement et la formation tout au long de leur carrière ; la continuation des efforts mis en oeuvre afin de permettre la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire. Les moyens prévus, 53,2 Meuros, permettront de rémunérer 2 166 assistants de vie scolaire collectifs (AVS-co). S'y ajoutent 203,4 ME pour la rémunération de 9000 AVS-i. Enfin, sur l'enveloppe de 134 ME prévus pour la rémunération de 38 000 emplois aidés, plus de la moitié correspond à des fonctions d'accompagnement d'élèves handicapés ; l'accompagnement éducatif, avec des moyens consacrés à la rémunération des 6 000 assistants d'éducation présents dans les écoles et les établissements secondaires à hauteur de 148 ME ; un dispositif d'orientation profondément rénové et modernisé. Dans les choix qui ont été retenus pour la construction de la LFI 2011, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative traduit sa volonté de répondre aux enjeux de réussite de tous ses élèves et d'amélioration de la situation de ses personnels. Il vise à poursuivre les réformes engagées pour répondre à l'objectif de donner à chaque élève la maîtrise des savoirs fondamentaux, la possibilité de construire son orientation et son parcours et de développer ses ambitions. Il inscrit, au sein de la programmation triennale 2011-2013, la volonté de poursuivre ces réformes. Dans le cadre défini par la loi de finances 2011 qui intègre la recherche d'une meilleure optimisation des dotations, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Comme l'ensemble des académies, l'académie d'Aix-Marseille a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Compte tenu des différents éléments évoqués ci-dessus, sa dotation évolue de moins 98 emplois d'enseignant pour le premier degré et de moins 72 emplois d'enseignants pour le second degré. La répartition des moyens au sein de chaque académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertation, départementales notamment. C'est dans le contexte rappelé précédemment qu'une suppression de 17 emplois sur les 2 799 emplois d'enseignants du département du Vaucluse pour le premier degré a été décidée par le recteur d'Aix-Marseille. S'agissant plus particulièrement des postes spécialisés, le département en dénombre 201 pour l'année scolaire 2010-2011 dont : 30 postes de psychologue scolaires ; moins 66 postes de maîtres E ; moins 36 postes de maîtres G ; moins 36 postes de CLIS ; moins 18 postes CLIN ; moins 15 postes divers : IME, hôpital de Montfavet... Ces moyens destinés aux besoins éducatifs particuliers sont conformes aux moyennes académiques et nationales. En ce qui concerne le second degré public, pour le département du Vaucluse, la prévision de baisse des effectifs d'élèves pour la rentrée 2011 (moins 27 élèves en collège et moins 62 en SEGPA) confirme la baisse amorcée dans le département en 2010. Les moyens d'enseignement des collèges et SEGPA connaîtront à la rentrée 2011 un retrait de 12 emplois. Les mesures prises au niveau départemental sont les suivantes : les capacités d'accueil définies par niveau de classe en fonction de la typologie de chaque collège seront maintenues pour la 6e année consécutive ; les moyens dédiés aux collèges ambition réussite, les heures de laboratoire de technologie, de sciences et vie de la terre, et de sciences physiques, seront assurés ; des mesures qualitatives pourront être financées : ouverture d'une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS), de deux sections européennes, en allemand et en italien, d'une section sportive (activités de pleine nature), montée pédagogique des classes à horaires aménagés et des classes bilangues, continuité du dispositif de réussite par alternance pour les élèves de 3e en difficulté, reconduction de dispositifs non réglementaires (coordination éducation physique et sportive, latin, chorale...).
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