Paul Durieu
Question N° 118877 au Ministère de la Défense
Question soumise le 4 octobre 2011
M. Paul Durieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications du comité d'Orange de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie. Le comité souhaite en effet une revalorisation de la retraite du combattant jusqu'à l'indice 48 avant la fin de la législature. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 29 novembre 2011
Le Président de la République et le Gouvernement se sont fixés comme objectif de revaloriser sensiblement la retraite du combattant d'ici à 2012. Cette prestation, restée fixée depuis 1978 à 33 points d'indice de pension militaire d'invalidité, a évolué, d'une part, en fonction des augmentations de la valeur de ce point et, d'autre part, à partir de 2006, de la revalorisation de cet indice. Ainsi la retraite du combattant a augmenté de plus de 40 % depuis 2006 pour atteindre 44 points d'indice à compter du 1er juillet 2011, soit un montant annuel de 609,84 euros, la valeur du point d'indice étant fixée à 13,86 euros au 1er octobre 2011. Conformément à l'engagement du Président de la République, le projet de loi de finances pour 2012 prévoit d'augmenter la valeur indiciaire de la retraite du combattant de 44 à 48 points. Cette valeur prendra effet au 1er juillet 2012. Cette mesure volontariste s'inscrit dans un contexte budgétaire des plus contraints et représentera une dépense additionnelle totale de plus de 70 Meuros par an à compter de 2013.
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