Questions écrites de Paul Durieu

Thèmes : professions de santé ; infirmiers de bloc opératoire ; carrière. revalorisation

M. Paul Durieu appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation particulièrement alarmante que représente le manque de qualification - maintes fois observé notamment par les associations UNAIBODE et AEEIBO - des professionnels qui ont accès au bloc opératoire. Les associations précitées sollicitent : la valorisation du métier d'Ibode par une reconnai...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; hydrocarbures ; Nigeria. attitude de la France

M. Paul Durieu appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la gigantesque pollution au Nigeria qui touche plus de trente millions d'habitants. En effet, depuis plus d'un demi-siècle, les compagnies pétrolières opérant dans le delta du Niger ont déversé quelque 13 millions de barils de pétrole soit l'équivalent de 7 000 marées...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; travailleurs indépendants ; calcul. modalités

M. Paul Durieu appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur la retraite des travailleurs indépendants. La retraite est proportionnelle aux années de cotisations des salariés ou des entrepreneurs indépendants et le nombre de trimestres requis dépend du nombre de trimestres de cotisations et non du nombre de trimestre de travail effectif. Cette disposition pos...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; garantie du risque locatif. mise en oeuvre. modalités

M. Paul Durieu appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la loi dite Boutin du 28 mars 2009 qui a instauré la garantie des risques locatifs afin de permettre aux personnes ne disposant pas de revenus suffisants ou ayant une situation précaire d'accéder au parc locatif dès lors qu'elles...

Thèmes : ordre public ; terrorisme ; loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006. mise en oeuvre

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale sur la mise en application de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte...

Thèmes : ordre public ; terrorisme ; loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006. mise en oeuvre

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale sur la mise en application de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte...

Thèmes : ordre public ; terrorisme ; loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006. mise en oeuvre

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale sur la mise en application de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte...

Thèmes : ordre public ; terrorisme ; loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006. mise en oeuvre

M. Paul Durieu appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale sur la mise en application de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutt...

Thèmes : entreprises ; PME ; secteur de la défense. rapport. propositions

M. Paul Durieu appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les propositions exprimées dans le rapport d'information déposé par la commission de la défense nationale et des forces armées de l'assemblée nationale sur les PME et la défense. Le rapporteur préconise notamment de revoir l'allotissement des marchés de défense pour les ouvrir aux PME, notamment en...

Thèmes : entreprises ; PME ; secteur de la défense. rapport. propositions

M. Paul Durieu appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les propositions exprimées dans le rapport d'information déposé par la commission de la défense nationale et des forces armées de l'assemblée nationale sur les PME et la défense. Le rapporteur préconise notamment de confier à la DGA une enveloppe de 20 millions d'euros mobilisables très rapidement ...

Thèmes : ordre public ; terrorisme ; loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006. mise en oeuvre

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale sur la mise en application de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte...

Thèmes : entreprises ; PME ; secteur de la défense. rapport. propositions

M. Paul Durieu appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les propositions exprimées dans le rapport d'information déposé par la commission de la défense nationale et des forces armées de l'assemblée nationale sur les PME et la défense. Le rapporteur préconise notamment de définir et appliquer enfin une politique générale en faveur des PME de défense. Il ...

Thèmes : droit pénal ; peines ; exécution. rapport. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport d'information déposé par la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée. Ce rapport propose notamment de lancer un plan exceptionnel d'amélioration de l'exécution des peines, financé à hauteur d...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; croix du combattant volontaire ; conditions d'attribution

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la requête formulée par la Fédération nationale des combattants volontaires visant à rendre éligibles à l'obtention de la croix du combattant volontaire les engagés volontaires contractuels venant de la société civile et les réservistes opérationnels, déjà titulaires de l...

Thèmes : entreprises ; PME ; secteur de la défense. rapport. propositions

M. Paul Durieu appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les propositions exprimées dans le rapport d'information déposé par la commission de la défense nationale et des forces armées de l'assemblée nationale sur les PME et la défense. Le rapporteur préconise notamment de coordonner nationalement, dans une structure unique, le soutien à l'innovation, l'i...

Thèmes : entreprises ; PME ; secteur de la défense. rapport. propositions

M. Paul Durieu appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les propositions exprimées dans le rapport d'information déposé par la commission de la défense nationale et des forces armées de l'assemblée nationale sur les PME et la défense. Le rapporteur préconise notamment de faire gagner « l'équipe France » à l'international en « chassant en meute ». Il le ...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; stagiaires. revendications

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la question écrite qu'il lui a adressé sur l'accompagnement et la formation des enseignants stagiaires des premier et second degrés. Une étude effectuée en novembre 2010 par la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale fait état des dif...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; stagiaires. revendications

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'accompagnement et la formation des enseignants stagiaires des premier et second degrés. Une étude effectuée en novembre 2010 par la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale fait état des difficultés rencontrées par les enseignants st...

Thèmes : entreprises ; PME ; secteur de la défense. rapport. propositions

M. Paul Durieu appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les propositions exprimées dans le rapport d'information déposé par la commission de la défense nationale et des forces armées de l'assemblée nationale sur les PME et la défense. Le rapporteur préconise notamment de supprimer l'exception propre à la défense en matière de paiement direct des sous-tr...

Thèmes : entreprises ; PME ; secteur de la défense. rapport. propositions

M. Paul Durieu appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les propositions exprimées dans le rapport d'information déposé par la commission de la défense nationale et des forces armées de l'assemblée nationale sur les PME et la défense. Le rapporteur préconise notamment de revoir les critères de définition de la solidité et de la pérennité d'une PME de dé...