Paul Durieu
Question N° 118122 au Ministère de la Défense

Question soumise le 20 septembre 2011

M. Paul Durieu appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les propositions exprimées dans le rapport d'information déposé par la commission de la défense nationale et des forces armées de l'assemblée nationale sur les PME et la défense. Le rapporteur préconise notamment de revoir l'allotissement des marchés de défense pour les ouvrir aux PME, notamment en ce qui concerne les PEA. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Réponse émise le 14 février 2012

De manière générale, le ministère de la défense et des anciens combattants préfère globaliser les marchés d’armement, afin d’harmoniser les conditions de passation de ces marchés et d’économiser les moyens de l’État. Il convient en effet d’observer que la procédure de l’allotissement, outre le fait de contraindre l’État à assurer la maîtrise d’œuvre de l’interface entre les différents marchés concourant à la réalisation d’un même programme, est susceptible d’engendrer des retards dans la livraison des commandes, ainsi que des dépassements de budgets. Par ailleurs, d’une manière générale, seule la division d’un marché d’armement en une très importante quantité de lots serait de nature à garantir l’accès des petites et moyennes entreprises (PME) à certains de ces lots.

En revanche, les marchés relatifs aux programmes d’études amont (PEA) présentent des caractéristiques spécifiques par rapport aux marchés d’armement : leur montant est habituellement moins élevé et la procédure de consultation qui les entoure s’avère globalement moins contraignante. Ces marchés, dont le ministère procède fréquemment à l’attribution par lots, sont donc plus ouverts aux PME. La direction générale de l’armement passe ainsi chaque année une dizaine de marchés d’études amont d’un montant inférieur à 2 M€, particulièrement accessibles aux PME.

Dans ce contexte, si le ministère estime inappropriée une évolution vers une obligation d’allotir les marchés de défense et de sécurité, il recourt toutefois volontiers à ce mode de passation des marchés, chaque fois que celui-ci permet d’envisager la réalisation dans les meilleures conditions de la prestation attendue.