Paul Durieu
Question N° 129340 au Ministère du Travail
Question soumise le 28 février 2012
M. Paul Durieu appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur la retraite des travailleurs indépendants. La retraite est proportionnelle aux années de cotisations des salariés ou des entrepreneurs indépendants et le nombre de trimestres requis dépend du nombre de trimestres de cotisations et non du nombre de trimestre de travail effectif. Cette disposition pose problème car un travailleur indépendant qui ne fait pas de bénéfice ne cotise pas à la caisse de retraite. Cependant, il travaille pendant cette période et quand arrive le moment de faire valoir ses droits à la retraite, celle-ci peut être minime car basée sur des cotisations proratisées en fonction du nombre de trimestres retenus. Dans un souci d'équité, il serait opportun que pour le calcul du montant de l'allocation retraite soient retenus les trimestres cotisés ainsi que les trimestres travaillés effectifs pour l'application de la décote. Il le remercie de bien vouloir lui faire part si des mesures sont prévues afin d'aller dans ce sens.
Réponse
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